Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme

options d'affichagecatégorie :
LÉGITIMATION. s.f.
Changement d'état d'un enfant naturel, par lequel il acquiert les droits de ceux qui sont nés en légitime mariage. Il y a deux sortes de Légitimation. La première, par mariage subséquent; & celle-là égale entièrement le légitimé aux enfans légitimes. La seconde, par Lettres de Chancellerie; & celle-là est une grâce du Prince. Obtenir des Lettres de légitimation. Faire passer des Lettres de légitimation à la Chambre des Comptes. Il signifie aussi, Reconnoissance authentique & juridique; & il ne se dit qu'en parlant des affaires des Diètes d'Allemagne. Après la légitimation de son pouvoir, tous les Députés l'allèrent saluer.