| FORMALITÉ. s.f. Formule de Droit. Manière formelle, expresse, ordinaire de procéder en Justice. Il y manque une formalité. Garder les formalités. Observer les formalités. Manquer, s'attacher aux formalités. Défaut de formalités. |
| FORMALITÉ. s.f. Formule de Droit. Manière formelle, expresse, ordinaire de procéder en Justice. Il y manque une formalité. Garder les formalités. Observer les formalités. Manquer, s'attacher aux formalités. Défaut de formalités. |