| FACTUM. s.m. (On prononce FACTON) Exposition du fait d'un procès, & des raisons d'une des Parties. Factum pour un tel, contre un tel. Faire imprimer un factum. Donner des factums à ses Juges. |
| FACTUM. s.m. (On prononce FACTON) Exposition du fait d'un procès, & des raisons d'une des Parties. Factum pour un tel, contre un tel. Faire imprimer un factum. Donner des factums à ses Juges. |