| ![]() ![]() ![]() ![]() EMPHYTÉOSE. s.f. Bail à longues années, pour dix, vingt, trente années, & qui peut durer jusqu'à quatre-vingt-dix-neuf ans. Les emphytéoses sont des espèces d'aliénations, à cause de leur longue durée. |
| ![]() ![]() ![]() ![]() EMPHYTÉOSE. s.f. Bail à longues années, pour dix, vingt, trente années, & qui peut durer jusqu'à quatre-vingt-dix-neuf ans. Les emphytéoses sont des espèces d'aliénations, à cause de leur longue durée. |