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|     CÉDULE. s.f. Écrit, billet sous seing privé, par lequel on reconnoît devoir quelque somme. On lui a prêté dix mille livres sur sa simple cédule. Dans le discours ordinaire, on se sert plutôt du mot de Billet, que de celui de Cédule. Proverbialement & figurément, en parlant d'Un homme qui forme une mauvaise contestation sur laquelle on peut le convaincre par son propre fait, on dit, qu'Il plaide contre sa cédule. On appelle Cédule évocatoire, Un acte judiciaire, par lequel on déclare à la personne contre qui on plaide, qu'en vertu de l'Ordonnance on évoque le procès, avec assignation au Conseil. |
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En vous remerciant,
L'équipe du CNRTL
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