× Annonce

Chers usagers du portail lexical du CNRTL,

Après vingt ans de bons et loyaux services, la version actuelle du portail sera prochainement remplacée par une nouvelle version au 1er juillet 2026. Cette nouvelle version apporte une refonte complète de l'interface adaptée à tous les supports (ordinateurs, tablettes, smartphones) et inclut également de nouvelles ressources.

Vous pouvez d'ores et déjà vous familiariser avec la nouvelle version ici : Portail lexical

En vous remerciant,

L'équipe du CNRTL
Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme
options d'affichagecatégorie :
ABSOLUTOIRE, adj.
− DR. PÉNAL
♦ [En parlant d'une excuse, d'une circonstance] Qui contribue à absoudre d'une peine :
1. Aussi, quand on parle du caractère moral que doit revêtir la pénalité, faut-il entendre uniquement que la culpabilité n'est ici qu'une fonction du danger social; que les circonstances atténuantes, aggravantes ou absolutoires ne peuvent être estimées qu'au point de vue de la protection commune;... M. Blondel, L'Action. Essai d'une critique de la vie,1893, p. 270.
♦ [En parlant d'un jugement, d'une sentence] Qui absout de la peine.
− DR. CANON. Bref absolutoire.
Prononc. : [ab̭sɔlytwa:ʀ]. Cf. absoudre.
Étymol. − 1321 terme jur. « qui accorde le pardon, la rémission (d'un document) » (Arch. Nat. JJ 60, fo125 rods Gdf. Compl. : Lettres absolutoires); févr. 1377 « id. » (Reg. du Parlem. ms. Ste Genev., p. 276 ds Gdf. Compl. : sentence absolutoire); 1576 « id. » (J. Bodin, République IV, 6 ds Hug. : Des tablettes diversifiees de couleurs, et de lettres absolutoires ou condamnatoires). Dér. du rad. du lat. absolutus (voir absolu); suff. -oire*. HIST. − Adj. monosém. de la lang. jur. (profane et eccl.); ne détermine guère que 5 subst. I.− Vieilli. − A.− Lettre(s) absolutoire(s) : 1321 ds Gdf. (droit profane? eccl.?); Bodin, cf. étymol. (même ambiguïté); Cotgr. 1611 (même ambiguïté). B.− Sentence absolutoire : 1377, Reg. du Parlem. ds Gdf. (dr. profane); xvies. : Icelius... eut bien laudace de prononcer la sentence absolutoire en faveur des dessusdictz. (Seyssel, Trad. d'Appien, Guerres Civ. IV, 4 ds Hug.). Il vint à prononcer la sentence des juges, qui estoit absolutoire. (Amyot, Pomp., 8 ds Littré). xviie-xviiies. : Fur. 1690, 1701; Rich. 1710; Trév. 1704, 1752, 1771 (dr. profane? eccl.?); le terme manque ds Rich. 1680. Th. Corneille note cet oubli et soutient que le mot est d'usage cour. (Brunot, IV, 1). xixe-xxes. DG (dr. profane). II.− Actuel. − A.− Dr. eccl. bref absolutoire (Ac. 1762, 1798, 1835; Ac. Compl. 1842; Ac. 1878; DG; Ac. 1932-1935); Ac. 1878 et 1932 précisent (à tort, cf. inf. II B) que le mot ne s'emploie plus que dans la lang. eccl. B.− Dr. profane. − Les 2 expr. ci-après n'existent que dans le domaine restreint de la lang. jur. mais elles y sont bien vivantes : a) jugement absolutoire (Littré); b) excuse(s) absolutoire(s) : L'excuse absolutoire aboutit à l'impunité du délinquant, ou, tout au moins, à l'impossibilité de prononcer contre le délinquant absous une peine principale. (Cuche, Droit crim., p. 203 ds Rob.). Cf. aussi Dalloz, P. Dict. de Dr. et Cap. 1936.
STAT. − Fréq. abs. litt. : 1.
BBG. − Pamart (P.). Lorsque le bon langage cesse d'être académique. Vie Lang. 1963, no137, pp. 427-429.