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ABSOLUTOIRE, adj.
− DR. PÉNAL
♦ [En parlant d'une excuse, d'une circonstance] Qui contribue à absoudre d'une peine :
1. Aussi, quand on parle du caractère moral que doit revêtir la pénalité, faut-il entendre uniquement que la culpabilité n'est ici qu'une fonction du danger social; que les circonstances atténuantes, aggravantes ou absolutoires ne peuvent être estimées qu'au point de vue de la protection commune;... M. Blondel, L'Action. Essai d'une critique de la vie,1893, p. 270.
♦ [En parlant d'un jugement, d'une sentence] Qui absout de la peine.
− DR. CANON. Bref absolutoire.
Prononc. : [ab̭sɔlytwa:ʀ]. Cf. absoudre.
Étymol. − 1321 terme jur. « qui accorde le pardon, la rémission (d'un document) » (Arch. Nat. JJ 60, fo125 rods Gdf. Compl. : Lettres absolutoires); févr. 1377 « id. » (Reg. du Parlem. ms. Ste Genev., p. 276 ds Gdf. Compl. : sentence absolutoire); 1576 « id. » (J. Bodin, République IV, 6 ds Hug. : Des tablettes diversifiees de couleurs, et de lettres absolutoires ou condamnatoires). Dér. du rad. du lat. absolutus (voir absolu); suff. -oire*. HIST. − Adj. monosém. de la lang. jur. (profane et eccl.); ne détermine guère que 5 subst. I.− Vieilli. − A.− Lettre(s) absolutoire(s) : 1321 ds Gdf. (droit profane? eccl.?); Bodin, cf. étymol. (même ambiguïté); Cotgr. 1611 (même ambiguïté). B.− Sentence absolutoire : 1377, Reg. du Parlem. ds Gdf. (dr. profane); xvies. : Icelius... eut bien laudace de prononcer la sentence absolutoire en faveur des dessusdictz. (Seyssel, Trad. d'Appien, Guerres Civ. IV, 4 ds Hug.). Il vint à prononcer la sentence des juges, qui estoit absolutoire. (Amyot, Pomp., 8 ds Littré). xviie-xviiies. : Fur. 1690, 1701; Rich. 1710; Trév. 1704, 1752, 1771 (dr. profane? eccl.?); le terme manque ds Rich. 1680. Th. Corneille note cet oubli et soutient que le mot est d'usage cour. (Brunot, IV, 1). xixe-xxes. DG (dr. profane). II.− Actuel. − A.− Dr. eccl. bref absolutoire (Ac. 1762, 1798, 1835; Ac. Compl. 1842; Ac. 1878; DG; Ac. 1932-1935); Ac. 1878 et 1932 précisent (à tort, cf. inf. II B) que le mot ne s'emploie plus que dans la lang. eccl. B.− Dr. profane. − Les 2 expr. ci-après n'existent que dans le domaine restreint de la lang. jur. mais elles y sont bien vivantes : a) jugement absolutoire (Littré); b) excuse(s) absolutoire(s) : L'excuse absolutoire aboutit à l'impunité du délinquant, ou, tout au moins, à l'impossibilité de prononcer contre le délinquant absous une peine principale. (Cuche, Droit crim., p. 203 ds Rob.). Cf. aussi Dalloz, P. Dict. de Dr. et Cap. 1936.
STAT. − Fréq. abs. litt. : 1.
BBG. − Pamart (P.). Lorsque le bon langage cesse d'être académique. Vie Lang. 1963, no137, pp. 427-429.