| VALIDATION, subst. fém. Action de valider; résultat de cette action. Validation des bulletins de loto. Une ordonnance d'octobre 1958 (...) a procédé à la validation de tous les concours qui ont eu lieu entre 1949 et 1956, tout en réservant les chances des candidats malheureux et en leur évitant la forclusion (Réforme hospit., 1959, p. 5).− DR. Opération par laquelle une assemblée délibérante constate la validité de l'élection de ses membres. Procédure de validation. Mais la deuxième constituante (...) se rallia dans sa majorité à la thèse juridiquement incontestable, selon laquelle les assemblées doivent, en matière de validation, statuer comme juges et sont soumises à la loi. Il est probable qu'il y aura toujours une pratique contradictoire (Vedel, Dr. constit., 1949, p. 371). Prononc. et Orth.: [validasjɔ
̃]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1529 « action de valider (un acte) » (Rec. gén. des anc. lois fr., éd. Isambert, t. 12, p. 330); 1869 « action de valider une élection » (P. Bethmont, Annales du Sénat et du Corps législatif, I, 13 ds Dub. Pol. 1962, p. 441). Dér. de valider*; suff. -(a)tion*. |