| SURTAXE, subst. fém. A. − Majoration d'une taxe; taxe supplémentaire. Présentation d'un projet de loi tendant à proposer la perception d'une surtaxe à l'octroi de la ville de Lille (Zola, E. Rougon, 1876, p. 18).Laissez dire. C'est la loi sur la réforme des boissons, sur la surtaxe de l'alcool. Elle revient depuis dix ans, quand on n'a pas autre chose à faire (Vogüé, Morts, 1899, p. 125). − FISC. Surtaxe progressive. ,,Impôt de caractère personnel qui s'applique aux revenus de toutes origines qu'ils aient ou non été soumis à la taxe proportionnelle`` (Lemeunier 1969). Le même impôt peut être aménagé de façons diverses. Ainsi, les impôts sur le revenu allemand, américain et suisse représentent le « type unique », alors qu'en France et en Angleterre, on rencontre le « type dualiste » (taxe proportionnelle et surtaxe progressive) (Univ. écon. et soc., 1960, p. 48-2). − POSTES. Taxe supplémentaire payée en cas d'affranchissement insuffisant ou de non affranchissement. Vous n'avez pas affranchi suffisamment votre dernière lettre. C'est la quatrième fois au moins que ça vous arrive, et cela est fatal, avec les feuillets compacts que vous m'envoyez; ainsi je dois payer des surtaxes exorbitantes (Montherl., J. filles, 1936, p. 1020). B. − Vx. ,,Taxe excessive et illégale`` (Ac. 1835-1935). Prononc. et Orth.: [syʀtaks]. Att. ds Ac. dep. 1798. Étymol. et Hist. I. 1798 (Ac.: Surtaxe. Taxe ajoutée à d'autres); II. 1800 (Boiste: Surtaxe, taxe trop forte). I dér. de taxe*; préf. sur-*; II déverbal de surtaxer* étymol. 1 d'apr. surtaux « taux injuste et trop élevé » xvies. (J. Duret, Cout. d'Orl. ds Delb. Rec. d'apr. DG) − 1771 (Trév.). |