| SUBORNATION, subst. fém. Littér., vieilli. Manœuvre par laquelle on s'efforce de détourner quelqu'un de son devoir. La subornation des juges est un crime (Hugo, Châtim., 1853, p. 1).− DR. PÉNAL. Subornation de témoins. Infraction, sanctionnée pénalement, consistant à inciter un témoin par promesses, menaces, pressions ou toute autre manœuvre, à ne pas déposer ou à produire une déclaration mensongère en justice. Une loi du 23 mars 1914 (...) a puni le refus de témoignage, la subornation de témoins et le faux témoignage de peines diverses (Vedel, Dr. constit., 1949, p. 415). Prononc. et Orth.: [sybɔ
ʀnasjɔ
̃]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. Ca 1310 la subornacion e la fausseté des temoignez (Textes rel. à l'hist. du Parlement, éd. Ch. V. Langlois, p. 191); 1349 soubournacion des tesmoing (ap. Varin, Arch. admin. de Reims, t. 2, p. 1244). Empr. au lat. médiév.subornatio, dér. du lat. subornare (suborner*). |