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RESCRIT, subst. masc.
A. − DR. ROM. Réponse de l'empereur à un gouverneur de province, à un juge ou à un particulier qui le consultent sur un point de droit. Voici un rescrit d'Honorius et de Théodose-Le-Jeune, adressé, en l'année 418, au préfet de la Gaule (Guizot, Hist. civilis., leçon 2, 1828, p. 17).
B. − P. anal., DR. CANON.
1. Bref, lettre du pape portant décision d'un point de droit ou de quelque autre difficulté doctrinale. S'il faut en croire un bruit assez répandu, le conseil des ministres auroit trouvé des inconvénients graves à laisser publier un rescrit du Souverain Pontife qui dispensoit les troupes de la loi d'abstinence (Lamennais, Religion, 1826, p. 26).
2. HIST. Ordonnance, lettre d'ordres donnée par certains souverains sur une affaire particulière. Quelques semaines plus tard parut dans Le Journal encyclopédique un « rescrit de l'empereur de la Chine à l'occasion du projet de paix perpétuelle »! (Guéhenno, Jean-Jacques, 1952, p. 72).
Prononc. et Orth.: [ʀ εskʀi]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. Ca 1265 rescrit « réponse à un impétrant » (Livre de jostice et de plet, éd. Rapetti, p. 14: rescrit ne vaut riens [...] s'il ne fet mention de la digneté); 2. déb. xives. rescris « lettre du pape portant décision sur un point de droit; ordonnance, décret du roi, de l'empereur » (De droit et de justice, éd. A. J. Marnier à la suite du Conseil de Pierre de Fontaines, p. 482: Li apostoiles puet donner letres, ce est rescris ès choses qui apartiennent à seinte Église, et li empereur, li roi et li prince ès choses séculers); 3. 1681 dr. romain « réponse de l'empereur aux questions adressées par les gouverneurs, les magistrats » (Bossuet, Discours sur l'histoire universelle, p. 99). Empr. au lat. d'époque impérialerescriptum « réponse écrite; en partic.: réponse écrite de l'empereur portant décision sur un point de droit et ayant force de loi », part. passé subst. de rescribere « écrire en réponse; répondre (par un rescrit, en parlant de l'empereur) », dér. de scribere « écrire », préf. re- (re-*), v. récrire. Fréq. abs. littér.: 18.