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PUNISSABLE, adj.
A. − Qui mérite d'être puni. Synon. condamnable, répréhensible; anton. excusable, pardonnable.
1. [En parlant d'une pers.] L'on ne mit point en doute que le collecteur ne fût punissable, si l'autorité au nom de laquelle il agissait n'était pas une autorité légale (Constant,Princ. pol., 1815, p. 96).Dans le cas des loteries interdites, les promoteurs en sont punissables par le fait même qu'ils tiennent une loterie interdite (Jeux et sports, 1967, p. 491).
2. [En parlant de qqc.] Action, délit, erreur punissable. Le rapt fut considéré comme un crime punissable sous les trois dynasties de la vieille France (A. France,Bonnard, 1881, p. 483).Ainsi, pour la première fois, ma tristesse n'était plus considérée comme une faute punissable mais comme un mal involontaire (Proust,Swann, 1913, p. 38).
− Punissable de.Crime punissable de mort. Cela [la vulgarité d'un chauffeur] devenait une sorte de crime oublié par le Code et punissable, pour le moins d'électrocution (Arnoux,Gentilsh. ceinture, 1928, p. 136).La possibilité d'intenter contre le parlementaire (...) des poursuites pénales en matière contraventionnelle (encore que certaines contraventions soient punissables de un à dix jours de prison) (Vedel,Dr. constit., 1949, p. 403).
B. − Qui peut être puni. Le délit de presse, caractérisé par la publicité, n'est punissable que s'il heurte l'opinion (Civilis. écr., 1939, p. 44-5).Le délit de tricherie (...) n'est punissable qu'en tant qu'il vise l'appropriation du bien d'autrui (Jeux et sports, 1967, p. 489).
Prononc. et Orth.: [pynisabl̥]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1364 « qui a le droit de punir, qui punit » (Regist. du Parlem., ms. Ste-Gen., p. 6 ds Gdf.); 2. a) 1477 « (personne) qui peut être punie » (Ordonnances des rois de France, t. 18, p. 316); b) 1ertiers xvies. « (délit, etc.) qui entraîne ou peut entraîner une peine, une punition » (J. Fossetier, Cron. Marg., ms. Bruxelles, 10510, f o115 v ods Gdf. Compl.). Dér. de punir*; suff. -able*. Fréq. abs. littér.: 25.