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NON-LIEU, subst. masc.
DR. Arrêt, jugement, ordonnance de non-lieu. Décision par laquelle une juridiction d'instruction déclare qu'il n'y a pas lieu de poursuivre un inculpé. Du Croisier, stimulé par le Président du Ronceret, appela du jugement de non-lieu en Cour royale et perdit (Balzac, Cabinet ant., 1839, p.165).Eh bien! Ors' Anton', dit le plus âgé des bandits au jeune homme, voilà votre affaire finie. Ordonnance de non lieu. Mes compliments (Mérimée, Colomba, 1840, p.172).
− P. ell. Bénéficier d'un non-lieu; obtenir un non-lieu. Un de ces propices non-lieux (A. Daudet, Pte paroisse, 1895, p.305).Il faut ajouter que les juges d'instruction rendirent 18000 non-lieu [sic] (De Gaulle, Mém. guerre, 1959, p.108).
Prononc. et Orth.: [nɔ ̃ljø]. Att. ds Ac. dep. 1878. V. non-. Étymol. et Hist. 1836 (Balzac, L'Interdiction ds La Comédie humaine, éd. P.-G. Castex, t. 3, p.468: des jugements de non-lieu); 1895 p.ell. (A. Daudet, loc. cit.). Comp. de non-* et de lieu*. Fréq. abs. littér.: 45.