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MOBILIER, -IÈRE, adj. et subst. masc.
I. − Adjectif
A. − [Correspond à meuble3I]
1. DR. Qui est considéré comme meuble par la loi. Anton. immeuble, immobilier.La vente des propriétés mobilières ou immobilières de la commune, décidée au conseil municipal, doit être approuvée par le Préfet en conseil de préfecture (Baradat, Organ. préfect.,1907, p.219).Les revenus des valeurs mobilières se sont accrus du milieu du XIXesiècle à 1914 (Lesourd, Gérard, Hist. écon.,1968, p.113):
1. On dit que le capital est la source de toutes les valeurs mobilières ou immobilières qu'une personne possède. Je n'admets pas cette définition, car, avec elle, le capital devient une somme incertaine, la valeur du mobilier et de la propriété changeant chaque jour. Boyard, Bourse et spécul.,1853, p. 164.
2. Qui a rapport aux biens meubles. Vente, saisie mobilière. Les ordres de réquisition doivent être établis: − pour les réquisitions mobilières ou de service: à l'aide du carnet à souches modèle (Lubrano-Lavadera, Législ. et admin. milit.,1954, p.245).
− Locutions
♦ Action mobilière. V. action1C 2 c rem. 2.
♦ Contribution mobilière. Taxe perçue par les collectivités locales et touchant toute personne possédant un logement meublé. L'administration de Terray (...) s'occupa enfin de créer des taxes équitables, telle que la contribution mobilière, reprise plus tard par l'Assemblée Constituante (Bainville, Hist. Fr.,t.1, 1924, p.305).
Emploi subst., p.ell. Il faut savoir qu'autrefois la base des impositions reposait sur «quatre vieilles» contributions: le foncier bâti, le foncier non bâti, la mobilière et la patente (Fonteneau, Conseil munic.,1965, p.68).
♦ Cote* mobilière.
♦ Crédit mobilier. Crédit garanti par le dépôt de valeurs mobilières. Les banques de crédit mobilier (Baudhuin, Crédit et banque,1945, p.208).
3. Qui se compose de biens meubles. Anton. immobilier.Propriété, succession mobilière. Parent qui énumérait les richesses mobilières et immobilières de l'héritage (Adam, Enf. Aust.,1902, p.493).La fortune mobilière est devenue la part la plus importante de la fortune nationale (Lesourd, Gérard, Hist. écon.,1968, p.20).
B. − Rare. Qui a rapport aux meubles (v. meuble1B 1). Quant aux altérations de la charpente intérieure du meuble, l'imperméabilité du papier collé la défend de l'influence de l'air, ce qui rend bien plus rares les dégradations mobilières (Nosban, Manuel menuisier,t.2, 1857, p.164).Complexité de la décoration mobilière (Proust, J. filles en fleurs,1918, p.704).
II. − Subst.masc.
A. − DR. [Correspond à meuble2B; au sing. à sens coll.] Ensemble des biens meubles appartenant à un même patrimoine:
2. L'expression biens meubles, celle de mobilier ou d'effets mobiliers comprennent généralement tout ce qui est censé meuble d'après les règles ci-dessus établies. Code civil,1804, art. 535, p.99.
B. − Vx. [Correspond à meuble1A] Ensemble des objets à usage domestique d'un local public ou privé. Des objets de parure et un poignard de bronze faisaient partie du mobilier funéraire (J. Déchelette, Manuel archéol. préhist., celt. et gallo-rom.,t.2, 1914, p.308).
C. − [Correspond à meuble1B] Ensemble des meubles qui servent à l'aménagement ou à la décoration d'un local public ou privé. Synon. ameublement, meuble (v. meuble1B1).Mobilier moderne, rustique; mobilier en acajou. Ce froid et immense salon aux boiseries toutes nues, au mobilier rare, empaqueté dans des housses (Goncourt, Journal,1892, p.214).Elle entra dans sa chambre qui était à peu près vide de mobilier, vaste, nue. Au fond, le lit... (Roy, Bonheur occas.,1945, p.442):
3. Les pièces du mobilier dont Germaine est le plus fière sont une paire de bergères à oreilles (...) et un charmant secrétaire, en bois de rose et citronnier... Romains, Hommes bonne vol.,1932, p.36.
− En partic.
♦ Ensemble de meubles doté d'un même style ou d'un même caractère. Mobilier fonctionnel, moderne. La table, le buffet, les chaises, avaient dû compléter autrefois le mobilier empire qui garnissait les chambres (Zola, Dr Pascal,1893, p.43).En aucun cas, le nouveau mobilier n'est empreint de cette triste austérité inhérente au mobilier napoléonien (Viaux, Meuble Fr.,1962, p.142).
♦ Mobilier national. Ensemble des meubles meublants qui appartiennent à l'État; p. méton. entrepôts où sont conservés ces biens; administration qui gère ces entrepôts. Cadeau de la ville de Paris à Napoléon Ier, ou du moins ce qui en subsiste, avec ses deux «nefs» architecturales et ses vingt-quatre pièces de formes, le tout est entreposé là par le mobilier national (Grandjean, Orfèvr. XIXes.,1962, p.112).
− P. ext. Ensemble des équipements qui servent à l'aménagement d'un lieu. Mobilier de bureau, de jardin; mobilier sanitaire. Sont également à sa charge les menues réparations, l'entretien et le renouvellement du mobilier et du matériel scolaire et du matériel d'enseignement (Encyclop. éduc.,1960, p.113).Le mobilier urbain dont les meilleurs exemples − kiosques, colonnes Morris, lampadaires − inventés par le XIXesiècle, participent encore (...) au pittoresque de la ville (Le Point,23 févr. 1976, p.23, col. 2).
REM.
Mobilièrement, adv.,hapax. V. immobilier, rem.
Prononc. et Orth.: [mɔbilje], fém. [-jε:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. 1. 1509 mobilier adj. (Coutumes d'Artois, IX, 132 ds Nouv. coutumier gén., t.1, p.251: heritiers [...] mobiliers); 2.1762 mobilier subst. (Ac.). Dér. de mobile*; suff. -ier*. Au sens 1, s'est substitué au m. fr. mobiliaire (1315, Ordonnance de Louis X ds Ordonnances de l'Echiquier de Normandie aux XIVeet XVes., éd. F. Soudet, p.214 ds Fonds Barbier: es despens des causes mobiliaires). Cf. le lat. médiév. mobiliaria subst. neutre plur. «biens meubles» (862 ds Nov. Gloss.). Fréq. abs. littér.: 809. Fréq. rel. littér.: xixes.: a)1360, b)1698; xxes.: a) 1265, b) 608.