Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme
options d'affichagecatégorie :
LITISPENDANCE, subst. fém.
DROIT
A. − Vieilli. ,,État d'un procès en instance`` (Lep. 1948). Vous ne devez pas rester en possession durant la litispendance (Ac.1835, 1878).
B. − ,,État d'un litige porté simultanément devant deux tribunaux du même degré, l'un et l'autre compétents pour en connaître, et susceptible de provoquer le dessaisissement de l'un en faveur de l'autre`` (Cap. 1936).
♦ Exception, déclinatoire de litispendance. Moyen par lequel le tribunal saisi en second lieu se dessaisira au profit du premier. Les plaideurs disposaient donc de deux moyens : soit l'exception de litispendance ou de connexité, (...) soit la requête en règlement de juges (H. Solus, R. Perrot, Dr. judiciaire privé, Paris, Sirey, t. 2, 1973, p. 834).Le déclinatoire de litispendance doit être formé comme celui de compétence (J. Vincent, Procédure civile, Paris, Dalloz, 1978, p. 450).
Prononc. et Orth. : [litispɑ ̃dɑ ̃:s]. Att. ds Ac. 1694-1878. Étymol. et Hist. 1450 litispendence (Arch. Nord, B 19491, pièce 50). Empr. au lat. médiév.litispendentia (1409 ds Du Cange), composé à partir du lat. lis, litis « différend, contestation en justice » et de pendere « être en suspens, être incertain ».