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INCESSIBLE, adj.
DR. [En parlant de biens incorporels] Qui n'est pas cessible; qui ne peut être cédé, aliéné par celui auquel il appartient. Il y a la petite rente. (...) un titre dont j'ai la nue propriété, un titre incessible et inaliénable, sur lequel on ne peut même pas emprunter (Duhamel, Confess. min.,1920, p. 109).Les pensions sont incessibles et insaisissables : incessibles : personne ne peut céder à autrui son droit à pension; insaisissables : les créanciers d'un pensionné ne peuvent faire saisir la pension en paiement de leur créance (Lubrano-Lavadera, Législ. et admin. milit.,1954, p. 253).
Prononc. et Orth. : [ε ̃sεsibl̥] et [-se-]. Att. ds Ac. dep. 1718. Étymol. et Hist. 1576 (J. Bodin, République, I, 11 ds Hug.). Dér. de cessible*; préf. in-1*.
DÉR.
Incessibilité, subst. fém.,dr. Caractère de ce qui est incessible. On a de plus en plus séparé le droit moral du droit pécuniaire (...). L'auteur a tous les droits, sauf celui de céder son droit moral. L'incessibilité du droit moral tend aujourd'hui à passer dans les législations nationales (Arts et litt.,1936, p. 88-4).L'incessibilité des parts (Industr. fr. bois,1955, p. 25).− [ε ̃sεsibilite], [-se-]. − 1reattest. 1829 (Boiste); dér. sav. de incessible, suff. -(i)té*.