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FRAUDE, subst. fém.
A.− Action de tromper, d'abuser autrui en contrevenant aux règlements, d'employer la ruse pour le mystifier. Et il perdra la confiance, avec laquelle on fait de bien plus grandes choses qu'avec un peu d'argent acquis par la fraude (Say, Écon. pol.,1832, p. 267).C'est ainsi que le général Guerrier découvrit la fraude et fit rayer la fausse citation que le uhlan s'était attribuée (Clemenceau, Iniquité,1899, p. 386):
1. ... il sait en effet qu'il a promis de regarder Lusignan comme le chef de l'armée; et, quand Césarée est à eux, le seul soupçon que cette conquête a été obtenue par une fraude, n'est pas un motif suffisant pour le délier de son serment... Cottin, Mathilde,t. 2, 1805, p. 295.
− En partic. Fraude pieuse. Ruse employée pour un bon motif. (Quasi-)synon. mensonge pieux :
2. Il était nécessaire de préparer le miracle du salut commun. Ne soyons pas trop émus de découvrir ces fraudes pieuses sans lesquelles les merveilles de la Pucelle ne se seraient pas produites. France, J. d'Arc,t. 1, 1908, p. 207.
B.− Spéc. [Avec l'idée sous-jacente de non-respect délibéré des règles pour en tirer avantage] .
1. DR. CIVIL. Acte accompli en vue de porter atteinte délibérément aux droits et intérêts d'autrui. Découvrir une fraude. L'élévation de ces taxes, en encourageant les fausses déclarations, les fraudes et la contrebande, produit un résultat non moins fatal pour la société (Monopole et impôt sel,1833, p. 25).Les jeunes gens qui, à l'aide de fraudes ou manœuvres, se font exempter par un conseil de revision, sans préjudice de peines plus graves en cas de faux (J. O., Loi rel. recrut. arm., 1928, p. 3823).
♦ Fraude à la loi. Acte juridique accompli en vue d'échapper à l'application d'une loi impérative ou prohibitive (d'apr. Cap. 1936).
2. DR. PÉNAL. Tromperie, acte de mauvaise foi par lequel on lèse quelqu'un en se soustrayant aux règlements. Brigade des fraudes; entrer en, par fraude; passer en fraude. Le point capital pour le marchand, c'est que le fabricant l'aide à tromper l'acheteur, qu'il entre dans les petites fraudes, qu'il ne recule pas devant les grandes (Michelet, Peuple,1846, p. 125).Le régime antérieur avait été encore plus terrible dans la répression des fraudes, puisque la déclaration royale du 5 août 1725 punissait de mort le banqueroutier frauduleux (Sorel, Réflex. violence,1908, p. 290).La troisième se rit de l'embarras d'une dame passant l'octroi et surprise par les préposés en flagrant délit de fraude (Stéphane, Art coiff. fém.,1932, p. 135).
♦ Subst. + de fraude.Avant le jour, il n'y avait plus un litre de vin de fraude chez nous (Hamp, Champagne,1909, p. 165).
− P. métaph. J'ai de la fraude en pacotille Qu'à la barrière on saisirait (Béranger, Chans.,t. 3, p. 163).
JEUX. Au commencement de l'année 1827, les journaux retentirent du procès de Georges d'Estourny condamné pour de constantes fraudes au jeu par la Police correctionnelle (Balzac, Modeste Mignon,1844, p. 31).
Rem. On parle aussi de fraude dans un examen, dans des élections. C'est pourquoi, suivant Pécuchet, il y avait eu tant de fraudes dans l'élection présidentielle (Flaub., Bouvard, t. 2, 1880, p. 37).
3. DR. FISCAL. Agissement permettant d'échapper à la loi fiscale (supra 2). Il n'aperçoit que les « crimes du sang » : assassinats, violences, crimes sexuels. De toute évidence une infidélité dans la comptabilité ou une fraude fiscale ne sont pas dignes du crime et de la fossette occipitale (David, Cybern.,1965, p. 122).
Prononc. et Orth. : [fʀo:d]. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1255 (Ord. sur la navig. de la Somme, ap. Aug. Thierry, Mon. de l'hist. du Tiers-État, I, 218 ds Gdf. Compl.). Empr. au lat. class. fraus, fraudis « mauvaise foi; fourberie; tromperie; fraude ». Fréq. abs. littér. : 314. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 583, b) 365; xxes. : a) 466, b) 361.