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EXEQUATUR, subst. masc. inv.
DROIT
A.− ,,Ordonnance du président du tribunal civil donnant force exécutoire à une sentence arbitrale`` (Cap. 1936).
B.− ,,Procédure permettant de donner force exécutoire en France à un jugement rendu par une juridiction étrangère`` (cida 1973).
C.− Décret gouvernemental d'un pays donnant droit à un consul étranger d'exercer ses fonctions dans ce pays :
... M. le marquis Maison, ambassadeur à Vienne (...) dit que M. de Metternich a refusé l'exequatur, et a donné l'ordre à M. l'ambassadeur d'Autriche à Paris de protester contre ma nomination. Stendhal, Corresp.,t. 3, 1800-42, p. 8.
Prononc. et Orth. : [εgzekwaty:ʀ], [e-]. Cf. é-1. Ds Ac. 1835-1932. Étymol. et Hist. 1752 (Trév. Suppl.). Lat. ex(s)equatur 3epers. du sing. subj. prés. du verbe ex(s)equi « qu'il exécute, qu'on exécute ». Fréq. abs. littér. : 2. Bbg. Decheix (P.). Lang. jur. et fr. mod. Vie Lang. 1971, p. 96. − Quem. DDL t. 12.