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DÉLIT1, subst. masc.
A.− DROIT
1. DR. PÉNAL
a) Infraction à la loi, fait illicite punissable (sanctionné) par une peine. Synon. délit pénal.Délit rural. Délit politique (Staël, Consid. Révol. fr.,t. 1, 1817, p. 28; cf. également assise ex. 7):
1. Les sessions de la Cour d'Assises auront été bien dramatiques durant cette quinzaine. Nous y avons vu d'abord de sérieuses et véritables tragédies, des condamnations capitales pour délits politiques. Musset, Revue des Deux Mondes,1832, p. 638.
b) Spéc. Infraction punissable par la loi d'une peine correctionnelle. Flagrant délit; corps du délit; commettre un délit. Synon. délit correctionnel :
2. le président. − Bref, vous niez les faits qui vous sont reprochés? la brige. − Je nie tomber sous le coup de l'article 330 qui prévoit et punit le délit d'outrage public à la pudeur. Courteline, L'Article 330,1900, p. 265.
SYNT. Crimes et délits contre la sûreté de l'État (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 49); délits de droit commun (Larbaud, Journal, 1932, p. 266); délit de presse (Civilis. écr., 1939, p. 4411 et 4414); délit de vol (Proust, Guermantes, 1, 1920, p. 27).
2. DR. CIVIL. Délit civil
a) Fait illicite de l'homme qui cause un dommage à autrui et entraîne réparation de celui-ci :
3. Chapitre II. Des délits et des quasi-délits. 1382. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. Code civil,1804, p. 251.
b) Spéc. [P. oppos. à quasi-délit] Fait illicite dommageable présentant un caractère de faute intentionnelle et engageant la responsabilité civile de son auteur :
4. Les obligations qui naissent du délit et du quasi-délit ont exactement le même caractère. En effet, elles astreignent chacun à réparer le dommage qu'il a causé par sa faute aux intérêts légitimes d'autrui. Durkheim, De la Division du travail social,1893, p. 87.
B.− P. ext. Fait illicite, infraction à la loi morale ou religieuse. Ils ont transformé en délit de manger de certaines viandes (Volney, Ruines,1791, p. 85):
5. Il paraît enfin par un passage de Pollux que dans beaucoup de villes grecques, la loi punissait le célibat comme un délit. Cela était conforme aux croyances; l'homme ne s'appartenait pas, il appartenait à la famille. Fustel de Coulanges, La Cité antique,1864, p. 55.
Prononc. et Orth. : [deli]. Pour Littré, le t au sing. et l's au plur. se lient. Admis ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1330-32 sens gén. de « faute » (G. de Digulleville, Pélerinage vie hum., 2346 ds T.-L.). Empr. au lat. class. delictum « faute, délit » substantivation de delictus, a, um, part. passé de delinquere (v. délinquer).