| DISTRACTION1, subst. fém. [Gén. suivi de la prép. de] Action de retrancher une partie d'un tout (cf. distraire1A).A.− Vieilli ou littér. Je consens à faire distraction de ces deux chambres du loyer de Monsieur Cayron (Balzac, C. Birotteau,1837, p. 116). − Spéc., CHIM. Dissociation des différents éléments d'un corps. Distraction, puis retour en ruissellement, des vapeurs (Gide, Nouv. nourr.,1935, p. 254). B.− DROIT 1. Distraction des dépens. Attribution par jugement à l'avoué de la partie gagnante de la faculté de récupérer sur la partie adverse, les frais de procédure qu'il a engagés pour son client : 133. Les avoués pourront demander la distraction des dépens à leur profit, en affirmant, lors de la prononciation du jugement, qu'ils ont fait la plus grande partie des avances. La distraction des dépens ne pourra être prononcée que par le jugement qui en portera la condamnation : dans ce cas, la taxe sera poursuivie et l'exécutoire délivré au nom de l'avoué, sans préjudice de l'action contre sa partie.
Code de procédure civile,1806, p. 350. 2. Distraction de saisie. Incident de la procédure de saisie, effectué par un tiers, qui se prétend titulaire du droit exproprié, contre le saisissant et la partie saisie (cf. Nouv. répertoire de dr., Paris, Dalloz, 1965, s.v. saisie immobilière, § 122 à 125). Prononc. et Orth. : [distʀaksjɔ
̃]. Ds Ac. 1694-1932. |