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CONSTAT, subst. masc.
A.− DR., vieilli. Procès-verbal de constat (Zola, La Bête humaine,1890, p. 78).
− Usuel, p. ell. constat. Procès-verbal établi par un huissier pour constater un fait pouvant être utile à une partie :
... le délit, hors de discussion, fait l'objet d'un constat de MeLegruyère, huissier à Paris, constat dressé en bonne et due forme dans les termes requis par la loi... Courteline, L'Article 330,1900, p. 265.
♦ Constat d'audience. ,,Constat dressé sur commission de justice par un huissier commis par le Tribunal ou le Juge des référés et ayant pour objet la preuve rapide d'une situation de fait`` (Barr. 1974).
♦ Constat d'adultère. Procès-verbal exceptionnellement dressé par un officier de police judiciaire.
P. métaph. Ils ont l'air de venir faire un constat. Ils viennent me prendre en flagrant délit d'adultère avec l'Allemagne (Giraudoux, Siegfried,1928, III, 2, p. 119).
B.− P. ext.
1. Acte dressé par une personne ayant autorité en la matière pour attester un fait. Constat d'accident, de décès. Le médecin? C'est-y que t'es fou? On a bien le temps de faire le constat de décès (Bernanos, Un Crime,1935, p. 754).Un sergent de ville dressant constat d'accident (Druon, Les Grandes familles,t. 2, 1948, p. 193).
− P. anal. Constat amiable (cf. Constat Européen d'Accident).
2. Synon. de constatation.J'ai toujours souffert d'une sensation d'isolement. Je dis souffert et isolement. (...). D'abord, est-ce souffrance? C'est parfois simple et dur constat (Barrès, Mes Cahiers,t. 1, 1896-98, p. 19).
Prononc. et Orth. : [kɔ ̃sta]. Ds Ac. 1932. Étymol. et Hist. 1890 (J. Richepin, Le Cadet, p. 272). Mot lat. constat « il est certain que » (3epers. de l'ind. prés. au mode impersonnel de constare, littéralement « se tenir solidement, être d'aplomb », v. conster), par lequel commence un procès-verbal. Fréq. abs. littér. : 42. Bbg. Rat (M.). Il n'y a pas de synon. Vie Lang. 1966, pp. 165-166.