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CONFISCATION, subst. fém.
A.− Action de confisquer. Anton. restitution.
1. Synon. de saisie.Confiscation des biens, des profits illicites; confiscation totale ou partielle; décréter, prononcer une confiscation; sous peine de confiscation. À la fin de l'année 1792 parut le décret de confiscation des biens des émigrés (Mmede Duras, Ourika,1824, p. 80).Borodine a fait décréter la confiscation des monuments religieux au profit de l'État (Malraux, Les Conquérants,1928, p. 144):
... les fonds fournis au Trésor par l'emprunt, ainsi que la confiscation des profits illicites ordonnée le 18 octobre, nous procurent ce qu'il faut pour financer, tant bien que mal, les dépenses exceptionnelles... De Gaulle, Mémoires de guerre,1959, p. 37.
2. Au fig. Synon. de vol, détournement.Un sinistre coquin (...) qui travaille à s'enrichir ici par la confiscation et le vol (Sardou, Patrie!1869, I, 1ertabl., 2, p. 15).
B.− P. méton. (souvent au plur.). Ce qui fait l'objet de la confiscation, biens confisqués. Les confiscations de terres, d'argent, de vaisselle, étaient distribuées par le duc aux seigneurs de sa cour (Barante, Hist. des ducs de Bourgogne,t. 3, 1821-24, p. 152).
Prononc. et Orth. : [kɔ ̃fiskasjɔ ̃]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1358 conficacion (Grenier 299, pièce 169, B.N. ds Gdf. Compl.); 1381 confiscation (Douet d'Arcq, Pièce relat. à Charl. VI, I, 27, ibid.). Empr. au lat. impérial confiscatio de même sens. Fréq. abs. littér. : 117.