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CHARTE, subst. fém.
A.−
1. Au Moy. Âge. Acte authentique consignant des droits, des privilèges, généralement accordés par un suzerain. Charte d'affranchissement, de dotation à une abbaye. Les chartes communales, (...) purs traités de paix entre les bourgeois et leur seigneur (Guizot, Hist. gén. de la civilisation en Europe,1828, p. 23):
1. La régente Blanche de Castille avait ordonné la poursuite et les sanctions : les maîtres de l'Université vinrent en délégation lui présenter leurs doléances, soutenant que le pouvoir civil avait violé la charte de Philippe Auguste qui concédait à l'Université le privilège, pour chacun de ses membres, de ne relever que de la justice ecclésiastique. Faral, La Vie quotidienne au temps de St Louis,1942, p. 203.
♦ École* des chartes, p. ell. les Chartes. Simon qui était avec nous à Louis-le-Grand et qui est entré aux Chartes (Nizan, La Conspiration,1938, p. 68).
♦ Trésor* des chartes.
Rem. La docum. atteste un ex. où le mot est synon. de contrat : chartes d'assurance (Balzac, L'Illustre Gaudissart, 1834, p. 6).
2. Spéc. Ensemble de lois constitutionnelles octroyées par un souverain. Les inévitables meurtrissures du joug social appelé Contrat par Rousseau, Constitution par ceux-ci, Charte par ceux-là (Balzac, Les Paysans,1repart., 1844, p. 169):
2. Le roi, dit-on, a octroyé à ses sujets une charte constitutionnelle. Il serait plus vrai de dire qu'il la leur a laissé prendre; car il n'a cédé que devant une insurrection. La charte n'est pas un présent d'Othon, mais une conquête de Kalergi. About, La Grèce contemporaine,1854, p. 346.
♦ Grande Charte (d'Angleterre). Accordée par Jean sans Terre en 1215. Les lairds de la Grande-Charte (Chateaubriand, Mémoires d'Outre-Tombe,t. 1, 1848, p. 507):
3. Jamais, sans doute, ces mêmes Anglais n'auraient demandé la Grande Charte, si les privilèges de la nation n'avaient pas été violés; mais jamais aussi ils ne l'auraient demandée, si les privilèges n'avaient pas existé avant la Charte. J. de Maistre, Des Constitutions pol. et des autres institutions hum.,1810, p. 35.
♦ Charte (constitutionnelle). Accordée par Louis XVIII en 1814, modifiée en 1830 par Louis-Philippe :
4. Il n'y eut qu'une chose que Louis xviii n'accepta pas : c'était le caractère conditionnel de cette constitution. D'une charte imposée, qui l'eût diminué, qui eût soumis son pouvoir à toutes sortes d'exigences et de capitulations successives, comme il était arrivé à Louis xvi, il fit une charte accordée, « octroyée ». Bainville, Histoire de France,t. 2, 1924, p. 140.
B.− P. ext. Règle fondamentale; ensemble de principes fondamentaux d'une institution officielle. La Charte des Nations-Unies. La déclaration Churchill-Roosevelt, intitulée « Charte de l'Atlantique » (De Gaulle, Mémoires de guerre,1954, p. 478).
− P. métaph. L'évangélique parabole, qui devrait être l'unique charte de l'humanité : « soutenez-vous, et aimez-vous les uns les autres » (Murger, Scènes de la vie de bohème,1851, p. 44).La paix de Westphalie (...) devait rester pendant un siècle et demi la charte de l'Europe (Bainville, Histoire de France,t. 1, 1924, p. 213):
5. La méthode, après tout, n'est-elle point la charte d'un empire du nombre dont nous voyons à présent toutes les ambitions, si nous n'en voyons encore toute la puissance? Valéry, Variété II,1929, p. 33.
Prononc. et Orth. : [ʃaʀt]. Ac. 1694-1878 admettent parallèlement chartre ou charte (cf. Besch. 1845 et Pt Lar. 1906). Ac. 1878 enregistre encore chartre en soulignant : ,,Il a vieilli.`` Ac. 1932 ne le donne plus. Le reste des dict. mentionne cette forme en indiquant qu'il s'agit de l'anc. forme de charte, usitée dans la lang. class. et tout à fait hors d'usage aujourd'hui. Étymol. et Hist. 1. Mil. xies. chartre « lettre, écrit, acte dispositif » (Alexis, 57 d ds T.-L.); av. 1338 charte (Gringore, I, 103 ds IGLF); charte vedette de renvoi à chartre ds Nicot 1606 qui note ,,chartre [...] qui proprement doit estre escrit et prononce charte``; 1821-22, févr. fondation de l'École nationale des chartes (d'apr. Lar. encyclop.); 2. 1771 pol. la Grande Charte [d'Angleterre, 1215] (Trév.); 1814 chartre constitutionnelle [octroyée par Louis XVIII] (Bulletin des Lois, t. XII, no98, 4-10 juin, p. 37); 3. fig. « loi, règle fondamentale »; 1826 (Balzac, Physiologie du mariage, p. 135); 1941 charte du travail (Loi du 4 oct. relative à l'organisation sociale des professions, Journal Officiel, 26 oct. 1941, p. 4650). Chartre, du lat. class. chartula « petit écrit », en b. lat. et lat. médiév. « acte, document » (TLL, Nierm. s.v.) dér. du lat. class. charta « feuille de papyrus préparée pour recevoir l'écriture » d'où « écrit » et « lettre », spécialement en b. lat. (plur.) « écrits, actes authentiques; pièces d'archives » (TLL s.v., 999, 32 sqq.); en lat. médiév. « acte dispositif » carta ingenuitatis, libertatis (Capit. reg. Franc.), obnoxiationis (viie-viiies., Formulae Marculfi), donationis (743-802, Chartae Fuldenses) ds Mittellat. W. s.v. 523, 29 sqq.; 2 cf. 1215, Carta Magna ds Encyclop. Brit., s.v. Magna Carta; v. aussi NED, s.v. Magna Charta; carta divisa, 1297 ds Latham; charte par dissimulation (cf. martre/ marte) ou d'après le lat. charta. Fréq. abs. littér. : 692. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 2 382, b) 452; xxes. : a) 388, b) 433. Bbg. Goug. Mots t. 1 1962, p. 241. − Thomas (A.). Nouv. Essais 1904, p. 304.