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* Dans l'article "CESSION,, subst. fém."
CESSION, subst. fém.
Action ou acte de céder, d'abandonner quelque chose à quelqu'un volontairement ou non :
1. Les Voillenier s'étaient trouvés en présence d'une autre paysanne, qui avait mis pour condition à la cession de Charles, alors âgé de trois ans, que jamais il ne saurait ni où ni comment il avait été recueilli. P. Bourget, Le Tapin,Une Fille-mère, 1928, p. 154.
− DROIT
1. DR. INTERNAT. ,,Abandon par un État à un autre État d'un territoire ou d'une portion de territoire qu'il possède, en vertu d'un accord bilatéral`` (Aquist. 1966) :
2. Il faut bien savoir que la plaie du traité de Westphalie et la cession de la province d'Alsace et de celle de Lorraine saignent encore au cœur de l'Allemagne, autant qu'au cœur de la France, les traités de 1815, ... Quinet, Allemagne et Italie,1836, p. 25.
2. DR. COMM. Transfert à une personne (physique ou morale) de la propriété d'un bien, d'un titre, d'un droit. Cession de bail, de brevet, de créance :
3. Ma misère, l'atroce misère où je me débats, viennent [sic] de la cession de mes titres, le 25 janvier 1886. Cette cession fut spontanée, ... Verlaine, Correspondance,t. 3, 1869-96, p. 397.
♦ Cession de biens. ,,Abandon de ses biens que fait à ses créanciers un débiteur hors d'état de payer toutes ses dettes, et qui suffit pour le libérer complètement dans certains cas prévus par la loi`` (Barr. 1967).
Prononc. et Orth. : [sεsjɔ ̃]. Gattel 1841 et Fél. 1851 indiquent à la 1resyll. une voyelle fermée. Ds Ac. 1694-1798. Homon. session. Étymol. et Hist. 1266-67 dr. cessions (Vers de la mort, éd. C.A. Windhahl, 183, 10 ds T.-L.). Empr. au lat. jur. cessio « action de céder » (Cicéron ds TLL s.v., 957, 22). Fréq. abs. littér. : 130.
DÉR.
Cessionnaire, subst.,dr. ,,Personne au profit de qui une cession est faite`` (Barr. 1967). Il est cessionnaire des droits d'un tel (Ac.1835-1932).Nous avons donc décrété que les compositeurs de musique, les peintres, les écrivains jouiraient du droit exclusif de vendre leurs ouvrages dans toute l'étendue de la République, et d'en conférer la propriété, comme bon leur semblerait; et que leurs héritiers ou cessionnaires jouiraient même de ce droit exclusif dix ans après leur mort (Erckmann-Chatrian, Histoire d'un paysan,t. 2, 1870, p. 284).− [sεsjɔnε:ʀ]. Ds Ac. 1694-1798. Fér. Crit. t. 1 1787 propose d'écrire cessionaire. − 1resattest. a) 1520 « celui qui fait cession » (Ord. royaulx, fo67 ro, édit. 1534 ds R. Hist. litt. Fr., t. 6, p. 300), qualifié de ,,rare`` dep. Ac. 1835; b) 1675 « celui à qui on fait une cession » (Savary, Le Parfait négociant, Paris, chap. LXIV, p. 297); de cession, suff. -aire*. − Fréq. abs. littér. : 21.
BBG. − Grandpré (J.-P. de). Qq. termes d'assurances sur la vie. Meta. 1971, t. 16, no3, pp. 171-172.