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BILL, subst. masc.
A.− POLITIQUE
1. Projet de loi en Angleterre et, plus rarement, dans certains pays anglo-saxons (Canada, États-Unis). Ce bill a passé à la majorité de soixante voix (Ac.1835, 1878).Présenter un bill, rejeter un bill :
1. M. Canning (...) proposa (...) un bill pour rapporter une partie de l'acte qui prive les pairs catholiques de leur droit de voter... Chateaubriand, Mémoires d'Outre-Tombe,t. 3, 1848, p. 99.
− P. ext. Loi votée par le Parlement anglais et sanctionnée par le souverain :
2. ... le roi et Pitt furent outragés par les émeutiers, (...); le 14 décembre, un bill subordonna les réunions de plus de 50 personnes à la déclaration et à la présence d'un magistrat. G. Lefebvre, La Révolution fr.,1963, p. 338.
2. Bill d'indemnité. Décision du Parlement, en Angleterre et dans d'autres pays, de ne pas poursuivre un ministre ou un haut fonctionnaire pour un acte illégal mais dicté par les circonstances. Cavour (...) demanda aux chambres un Bill d'indemnité (Barrès, Mes cahiers, t. 1, 1898, p. 260).
− Au fig. :
3. Il est sorti de sa compétence pour faire changer la direction du tuyau de descente qui jetait l'eau dans l'escalier de la tour. Je crois qu'on peut lui donner un bill d'indemnité pour cette témérité. Mérimée, Lettres à Ludovic Vitet,1870, p. 211.
B.− Emplois rares
1. Tout papier écrit, en Angleterre :
4. Quant à the ogly, tall, and good servant, (...) je demande (...) si elle sait écrire ce qu'il faut pour le bill d'un déjeuner, de sucre, de thé, etc. Mmede Staël, Lettres diverses,1793, p. 440.
Rem. Attesté dans Besch. 1845, Lar. 19e, Lar. 20e.
2. Arg. (music-hall). Topper le bill. Être la vedette. ... qui est-ce qui « toppe le bill » aux Capucines? (Colette, La Jumelle noire,1938, p. 105).
Rem. 1. Non attesté dans les dict. gén. des xixeet xxesiècles. 2. On rencontre chez Chateaubriand (Essai sur les Révolutions, t. 2, 1797, note, p. 133) le syntagme bill de crédit. Il s'agit d'une sorte de papier-monnaie émis par les colonies puis par le Congrès américain dans différents États, à l'époque de l'indépendance.
Prononc. : [bil]. Étymol. et Hist. a) 1669 « acte du Parlement britannique » (Chamberlayne, Etat Present d'Anglet., I, 106 dans Bonn.); b) 1698 « projet de loi du Parlement britannique » (Obs. faites par un Voyag. en Anglet., p. 333, ibid.), jusqu'au mil. du xixes. toujours employé en réf. à l'Angleterre; Besch. 1845 note ,,ce mot bill commence à se glisser dans notre politique, avec les mêmes acceptions que le mot bill anglais``; c) 1815 bill d'indemnité (Pillet, L'Angleterre vue à Londres, 105 dans Barb. Infl. 1923, p. 7). a et b angl. bill (FEW t. 18, p. 23) passé en fr. à la faveur de la Révolution de 1688 et attesté dans NED, au sens de « projet d'acte du Parlement britannique » dep. 1362, sens issu de celui de « document écrit (scellé à l'orig.) » attesté dep. ca 1374 (Chaucer, ibid.) antérieurement sous la forme du lat. médiév. billa en 1272 (Knyghton, ibid., v. aussi Du Cange t. 1, p. 659c), corresp. au m. angl. bylle, bille, de même sens, d'où l'agn. bille « lettre (en Angleterre) ». L'angl. bill est empr. à l'a. fr. bul(l)e, v. ce mot; c calque du syntagme angl. act of indemnity (1647 dans NED, s.v. indemnity) se dit également bill of indemnity (1827, ibid.). Fréq. abs. littér. : 76.
BBG. − Barb. Infl. 1923, p. 7. − Barb. Loan-words 1921, p. 138. − Behrens Engl. 1927, p. 50. − Bonn. 1920, p. 9. − Boulan 1934, p. 100. − Tardel (H.). Das Englische Fremdwort in der modernen französischen Sprache. In : Festschrift 45. Versammlung deutscher Philologen und Schulmänner. Bremen, 1899, p. 365.