| AVOUÉ, subst. masc. DR. MOD. et lang. commune. Officier ministériel ayant le monopole de représenter les parties devant la juridiction (Tribunal de Grande Instance ou Cour d'Appel) près laquelle il est établi avec d'autres confrères en nombre limité. Avoué de grande instance; clerc, étude d'avoué : 1. On ne comprendrait pas le fonctionnement de l'autorité judiciaire si l'on se dispensait d'évoquer les auxiliaires de justice. Ceux-ci comprennent d'abord les avocats, dont la fonction est d'assister les parties et de plaider pour elles en développant oralement leurs arguments, et les avoués qui sont des officiers ministériels (c'est-à-dire propriétaires de leurs charges mais affectés à une juridiction et soumis à un contrôle de l'autorité judiciaire sur la manière de pratiquer leur profession et sur les honoraires qu'ils reçoivent) et ont comme attributions essentielles le monopole de la représentation écrite des parties devant le tribunal de grande instance et la cour d'appel statuant civilement. La fusion de ces deux professions, qui existe devant certaines juridictions (les avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'état), est à l'étude depuis longtemps.
G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France,1967, p. 44. Rem. Correspond à l'anc. procureur. − Avoué plaidant. ,,Avoué admis à plaider devant son Tribunal lorsque le nombre des avocats aura été jugé par la Cour d'appel, insuffisant pour la plaidoirie`` (Cap. 1936). − P. ext. a) Représentant qualifié : 2. Nous sommes blessés qu'un homme (...) qui a un aussi gros volume universitaire, (...) qui est en un certain sens et réellement notre mandataire envers le grand public, notre représentant, notre avoué envers le gros public, envers le commun public, (...) allant dans ce journal [le Matin] sous tout son titre, s'y est officiellement constitué le représentant des lettres et de l'Université.
Péguy, L'Argent,1913, p. 1185. b) Défenseur : 3. [M. de C., 1651 :] Il [Corneille] a cependant encore [malgré ses derniers insuccès] de courageux avoués; parmi lesquels (...) la maréchale de Souvray.
G. d'Esparbès, La Chevauchée du grand siècle,1937, p. 230. SYNT. Avoué demandeur, défendeur, poursuivant, nommé retors, près la Cour d'Appel; Chambre des Avoués, Compagnie des Avoués, constituer avoué, consulter un avoué; Acte d'avoué à avoué. PRONONC. − 1. Forme phon. : [avwe]. 2. Homon. : avouer. ÉTYMOL. ET HIST. − 1. Ca 1100 avöé « seigneur en tant que protecteur d'un vassal » (Roland, éd. Bédier, 135 : En France, ad Ais, devez bien repairer. La vos sivrat, ço dit, mis avoez); d'où a) fin xiies. « protecteur, défenseur » (Chevalier cygne, éd. Hippeau, 113 ds T.-L. : Ses avöés serai por son droit desrainier); b) apr. 1207 dr. féod. « laïque chargé par les seigneurs eccl. de défendre les droits des églises ou abbayes » (Villehardouin, Conqueste de Constantinople, éd. E. Faral, 8 : l'avoez de Betune); c) 1283 « celui qui combat à la place d'un autre » (Ph. de Beaumanoir, Coutumes Beauvaisis, éd. Beugnot, 61, 6 ds T.-L.); 2. 1790 « officier ministériel chargé de représenter les parties devant les tribunaux et de faire en leur nom les actes de procédure civile » (Décret du 15 décembre 1790 et 29 janvier 1791 ds Duvergier, Collection des lois, t. 2, p. 184).
Empr. au lat. advocatus « défenseur » (avocat1*); au sens 1 a (823, Chartae Bundenses, 46, p. 40, 7 ds Mittellat. W. s.v., 277, 26), au sens 1 b (vie-viies., Concilia Merov., p. 218, 2, ibid., 274, 1) et au sens 1 c (Constitutiones, I, 13, 10, ibid., 273, 61). STAT. − Fréq. abs. littér. : 830. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 1 285, b) 2 357; xxes. : a) 763, b) 706. BBG. − Bach.-Dez. 1882. − Barr. 1967. − Blanche 1857. − Bouillet 1859. − Bruant 1901. − Cap. 1936. − Duch. 1967, § 12. − Dupin-Lab. 1846. − Lar. comm. 1930. − Lemeunier 1969. − Lep. 1948. − Marcel 1938. − Mét. 1955. − Pissot 1803. − Réau-Rond. 1951. − Réau-Rond. Suppl. 1962. − Spr. 1967. − St-Edme t. 2 1825. |