| ATTRIBUTAIRE, adj. et subst. masc. A.− DR. (Personne) qui a bénéficié d'une attribution. Héritier, cohéritier attributaire (de...); colicitant, copartageant attributaire (de...) : ... les conditions de versement des « soultes » ont été définies de manière à réduire le moins possible les moyens financiers que l'attributaire peut consacrer à l'exploitation, d'autre part, une nouvelle option est ouverte : l'attribution préférentielle peut porter sur les seuls bâtiments d'exploitation, une priorité étant, par ailleurs, reconnue à l'attributaire pour la location ou même l'acquisition des terres dévolues aux autres héritiers.
G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France,1967, p. 370. B.− LÉGISL. SOC. ,,Personne, physique ou morale, à qui est effectivement versé le montant des prestations familiales (par opposition à allocataire)`` (Lar. encyclop.). Rem. 1reattest. 1874, 1eraoût, dr. « Celui à qui a été attribué un lot, un héritage, etc. » (Gaz. des Trib., p. 731, 1recol. ds Littré Suppl. 1877 : Un acte de partage contient une clause aux termes de laquelle l'un des copartageants, attributaire d'un lot de terrain sur lequel existe un bâtiment à usage d'auberge, aura...); dér. du rad. du supin du lat. attribuere (attribuer*), suff. -aire*. PRONONC. : [atʀibytε:ʀ]. BBG. − Baudhuin 1968. |