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* Dans l'article "SUBVENTION,, subst. fém."
SUBVENTION, subst. fém.
A. − Aide financière accordée à une personne à titre de secours. Synon. don, secours.Elle venait de huit en huit jours à notre table pour toucher sa subvention (Gide, Journal, 1915, p. 525).Il fut, quant à elle, discret, espérant, comme ses pareils, quelques petites subventions supplémentaires de temps à autre (L. Daudet, Brév. journ., 1936, p. 166).
B. −
1. Vx. Taxe ou impôt demandé par l'État à toutes ou à certaines catégories de personnes pour couvrir une dépense imprévue. Le roi ordonnait que les habitants de Greux et de Domremy fussent francs de toutes tailles, aides, subsides et subventions (A. France, J. d'Arc, t. 1, 1908, p. 524):
... après la mort de Stanislas et la réunion de la Lorraine à la France, il fallut ajouter: la taille du roi, − c'est-à-dire que le père de famille devait douze sous par tête d'enfant et autant par domestique; − la subvention du roi: tant pour les meubles; − le vingtième du roi, ce qui signifiait le vingtième du produit net de la terre... Erckm.-Chatr., Hist. paysan, t. 1, 1870, p. 13.
− HIST. Subvention territoriale. Impôt foncier, payable en nature ou en argent, institué en 1787. Calonne proposait du moins de généraliser la gabelle ainsi que le monopole du tabac, et de substituer à la capitation et aux vingtièmes une « subvention territoriale » qu'acquitteraient tous les propriétaires fonciers sans exception (Lefebvre, Révol. fr., 1963, p. 115).
2. Moderne
a) Somme d'argent que l'État, une collectivité locale ou un organisme privé accorde à un groupement, une association, une entreprise ou une personne pour favoriser le développement d'activités d'intérêt général. Synon. allocation, contribution.Subvention annuelle, exceptionnelle; attribution d'une subvention; consentir, voter une subvention; subvention communale, départementale, gouvernementale, publique; subvention militaire. À mon arrivée dans l'arrondissement, les curés des communes ne pouvaient pas manquer de me demander quelques subventions pour leurs églises, tantôt une réparation de clocher, tantôt un tableau pour le maître-autel (Reybaud, J. Paturot, 1842, p. 311).Les dépenses les plus importantes en matière d'action sociale se traduisent par les subventions accordées par la commune au bureau d'aide sociale et à la caisse des écoles (Fonteneau, Cons. munic., 1965, p. 64).
− Loc. Subst. + à subvention.Organisme, entreprise qui reçoit des subventions. J'entrai dans l'enceinte silencieuse, moi tout seul, comme si j'avais été dans un théâtre à subvention (Janin, Âne mort, 1829, p. 25).
b) P. anal. Aide en nature, en service. Les subventions en argent ou en travaux (...) ne figurent (...) que pour mémoire, ou ne figurent pas du tout dans les comptes de premier établissement des Compagnies (Bricka, Cours ch. de fer, t. 2, 1894, p. 466).D'autre part, l'Administration s'efforce de développer les subventions en nature de plants et de graines de préférence aux subventions en argent: par le choix des essences distribuées, la formule de la subvention en nature rend possible une orientation du reboisement (Forêt fr., 1955, p. 30).
c) ÉCON., FIN. Subvention économique, p. ell., subvention. Somme versée par l'État à des producteurs ou vendeurs de certains biens relevant du secteur public ou privé, afin de permettre un abaissement artificiel des prix de vente ou de revient. L'État devra imputer à son propre budget et rembourser à la société nationale la différence résultant de la baisse imposée. Autrement dit, l'intervention de l'État se traduira par ce qu'on appelle « une subvention économique » (Pineau, S.N.C.F. et transp., 1950, p. 155).Une fraction de la production est écoulée à un taux qui compense les pertes enregistrées sur les contingents exportés. L'octroi de subventions à l'exportation reste la méthode la plus communément employée. Les subventions peuvent être consenties directement aux éleveurs, mais c'est l'exception (Wolkowitsch, Élev., 1966, p. 195).
♦ Subvention d'équilibre. Subvention accordée par l'État ou une collectivité locale pour combler les pertes d'un organisme ou d'une entreprise. [Le Ministère de] l'Intérieur est leur correspondant essentiellement pour les subventions d'équilibre, les adductions d'eau et l'assainissement en milieu urbain (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 267).
♦ Subvention d'exploitation, de fonctionnement. Subvention accordée par l'État ou une collectivité locale, destinée à compenser certaines charges ou insuffisances de recette. Le ministre des finances et des affaires économiques est autorisé à accorder, sur proposition des préfets et des inspecteurs généraux de l'économie nationale, des subventions de fonctionnement aux comités régionaux d'expansion économique agréés (Amén. terr., 1964, p. 57).
♦ Subvention d'équipement. Subvention accordée par l'État ou une collectivité locale, destinée au financement des investissements. Les subventions qu'elles soient d'équipement ou de fonctionnement ont le plus souvent le caractère de libéralités; elles sont toutefois le plus souvent assorties de contreparties (D. Ceccaldi, Les Instit. sanitaires et soc., 1952, p. 18).
REM. 1.
Subventionnaire, adj. et subst.(Organisme, personne) qui accorde, qui paye une subvention. Organisme subventionnaire. (Dict. xxes.). Ces subventions pourront, au choix des subventionnaires, être acquittées en argent ou en prestations en nature (Art. 14 de la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux ds LittréSuppl.1877).
2.
Subventionnement, subst. masc.Action de donner une subvention; résultat de cette action. Les cours privés font appel soit à des professeurs de l'enseignement technique, soit surtout aux cadres des entreprises intéressées. Le système de subventionnement de ces cours est le même que celui des cours professionnels (Encyclop. éduc., 1960, p. 273).
Prononc. et Orth.: [sybvɑ ̃sjɔ ̃]. Att. ds Ac. dep. 1718. Étymol. et Hist. a) Fin xiiie-xives. « secours d'argent servant à subvenir à une dépense publique imprévue » (Cart. de Dijon, B. N. l. 9873, fo20 vods Gdf. Compl.); b) 1829 théâtre à subvention (Janin, loc. cit.). Empr. au b. lat.subventio « secours, aide » (vies., v. Blaise Lat. chrét.), dér. de subvenire, v. subvenir. Fréq. abs. littér.: 107.
DÉR.
Subventionnel, -elle, adj.Qui constitue une subvention. Aide subventionnelle; paiement subventionnel. (Dict. xixeet xxes.). − [sybvɑ ̃sjɔnεl]. − 1reattest. 1842 (Ac. Compl.); de subvention, suff. -el*; cf. une attest. isolée de subventitionnal (1775, v. Brunot t. 6, p. 506).