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SUBDÉLÉGUER, verbe trans.
ADMIN. Déléguer quelqu'un dans une fonction, une mission pour laquelle on a été soi-même investi d'une délégation. L'intendant de la province subdélégua tel officier pour informer (Ac.).
− [P. méton.] Quant aux nouveaux préfets ils ont reçu des délégations de signature des préfets de la Seine et de la Seine-et-Oise et, par décret, la possibilité de subdéléguer leurs compétences (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 414).
Prononc. et Orth.: [sybdelege], (il) subdélègue [-lεg]. Ac. 1694, 1718: subdeleguer; dep. 1740: -déléguer. Conjug., v. abréger, mais le Conseil sup. de la lang. fr. recommande ds Doc. admin. du J.O., 6 déc. 1990, p. 14b d'aligner le fut. et le cond. sur le modèle de semer: (il) subdélèguera. Étymol. et Hist. 1. 1381 un subdelegué part. passé subst. « personne déléguée dans une fonction par une autre personne elle-même déléguée » legaz, subdeleguez, commissaires (Lett. de Ch. VI, ap. D'Aussy, Reg. de l'échevinage de Saint-Jean d'Angely, I, 275 ds Gdf. Compl.); en partic. 1660 « sous l'Ancien Régime, fondé de pouvoir qui assistait l'intendant dans l'administration d'une généralité, ou qui était à la tête d'une subdélégation » (Pellisson, Let. hist., t. III, p. 261 ds Littré); 2. av. 1596 subdeleguer « déléguer quelqu'un dans une fonction pour laquelle on a été soi-même délégué » deputer vicaire ou subdeleguer (P. Pithou, 58, ibid.). Dér. de déléguer*; préf. sub-*.
DÉR.
Subdélégation, subst. fém.a) α) Action de subdéléguer. Seule l'autorité directement investie de ce pouvoir réglementaire peut procéder à une délégation; les subdélégations sont prohibées, sauf lorsqu'elles sont expressément prévues par un texte (Belorgey, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 89). β) Fonction de subdélégué. (Dict. xixeet xxes.). b) P. méton., hist. [Sous l'Ancien Régime] Division territoriale d'une généralité placée sous l'autorité d'un subdélégué (Dict. xixeet xxes.). − [sybdelegasjɔ ̃]. Ac. 1694, 1718: subdelegation; dep. 1740: -délégation. − 1resattest. 1465 « action de subdéléguer » d'où « mission confiée à un subdélégué » commission & subdelegation de nous Sieur de Torcy (Preuves des mémoires de Phil. de Comines, Procès verbal ... en octobre, novembre & décembre 1465 ds Philippe de Comines, Mémoires, éd. Lenglet du Fresnoy, Paris, 1747, t. II, p. 553), en partic. 1757 (D'Argenson, Gouvern. de la France, p. 230: Les Intendants auront sous eux plusieurs Subdélégués distribués par département, qui seront appelés Subdélégations); de subdéléguer, suff. -(a)tion*.