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SOUS-AMENDEMENT, subst. masc.
DR. CONSTIT., INSTIT. POL. Amendement proposé ou apporté à un amendement, lors de la discussion d'un texte législatif par le gouvernement ou par des parlementaires. J'ajouterai donc pour sous-amendement que les receveurs des impositions ne puissent les refuser [ces billets] (Le Moniteur, t. 2, 1789, p. 431).V. amendement ex. 8.
Prononc. et Orth.: [suzamɑ ̃dmɑ ̃]. Att. ds Ac. dep. 1835. Étymol. et Hist. 1789 (Le Moniteur, loc. cit.); cf. 1789 (Marat, L'Ami du peuple, 25 déc., n o77 ds Quem. DDL t. 11). Dér. de amendement*; préf. sous-*. Bbg. Dub. Pol. 1962, p. 425. − Quem. DDL t. 11, 13.