| * Dans l'article "RÉASSIGNER,, verbe trans." RÉASSIGNER, verbe trans. A. − DR. Assigner une nouvelle fois. Réassigner le défaillant. Assigné, le 3 juillet, au tribunal de commerce d'Angoulême, David fit défaut; le jugement lui fut signifié le 8. Le 10, Doublon lança un commandement et tenta, le 12, une saisie à laquelle s'opposa Petit-Claud en réassignant Métivier à quinze jours. De son côté, Métivier trouva ce temps trop long, réassigna le lendemain à bref délai, et obtint, le 19, un jugement qui débouta Séchard de son opposition (Balzac,Illus. perdues, 1843, p. 608). B. − FIN. Assigner sur un autre fonds en garantie de paiement. On achetait ces anciens billets pour rien, et, en faisant des affaires avec le roi, on obtenait de Fouquet, comme condition, qu'il réassignât ces billets pour des sommes entières (Sainte-Beuve,Caus. lundi, t. 5, 1852, p. 298). Prononc. et Orth.: [ʀeasiɳe], (il) réassigne [-siɳ]. Ac. 1694: reassigner; dep. 1718: ré-. Étymol. et Hist. 1537 (Addition de Du Boille, dans la Somme rurale de Bouteiller, éd. Galliot du Pré ds Delb. Notes mss); 1556 (Jehan Papon, Rec. d'Arretz notables des courts souveraines de France, p. 342). Dér. de assigner*; préf. re-*; cf. le m. fr. rassigner « id. » 1339 (Ch. de Guill. de Hainaut, Conseil privé, farde 143, A. du royaume de Belgique ds Gdf. Compl.) − déb. xviies. (Aubigné, Hist. univ., VII, 13 ds Hug.). DÉR. Réassignation, subst. fém.a) Dr. ,,Seconde assignation du défendeur, ordonnée par le Président de l'audience, lorsque, sur plusieurs personnes assignées, une partie d'entre elles seulement a comparu`` (Cap. 1936). b) Fin. Assignation sur un autre fonds. (Dict. xixeet xxes.). − [ʀeasiɳasjɔ
̃]. Ac. 1694: reassignation; dep. 1718: ré-. − 1reattest. 1481 réassignacion (Archives législatives de la ville de Reims, éd. P. Varin, t. 1, p. 659); de réassigner, bien que celui-ci soit att. plus tard, suff. -ation*, ou dér. de assignation*, préf. re-*. |