Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme
options d'affichagecatégorie :
REDEVANCE, subst. fém.
FISCALITÉ
A. − Somme devant être payée à échéances fixes à titre de rente ou de dette. Le duc de Bourbon fut si frappé de cet événement, qu'il se rendit à la châsse de saint Julien, premier évêque du Mans, déclara lui et ses descendans hommes et vassaux de monseigneur saint Julien, et lui consentit une redevance de cinq florins (Barante, Hist. ducs Bourg., t. 2, 1821-24, p. 72).
B. − ,,Droit perçu sur les usagers d'un service public par le gestionnaire de ce service public et généralement proportionnel au service rendu`` (Favr.-Vettr. 1981). Synon. contribution, impôt, taxe.Collecter, payer, s'acquitter (d')une redevance; forte, modique redevance; redevance téléphonique; redevance pour droit d'usage d'un poste de télévision; redevance audiovisuelle; service de la redevance. Niagara est pour eux un marché où, un jour, ils pourront disposer des productions de leur sol. Exempts de toute espèce de redevances et d'impôts, ils n'ont à demander au ciel que la santé et des saisons propices (Crèvecœur, Voyage, t. 2, 1801, p. 130).Un médecin de Lourdes trouve exagéré que les abonnés au téléphone soient obligés de payer au guichet de la poste le montant de leurs redevances (Le Figaro, 19-20 janv. 1952, p. 4, col. 8).
− DR. FÉOD. Produits du sol. Combourg était riche en droits féodaux; ces droits étaient de diverses sortes: les uns déterminaient certaines redevances pour certaines concessions, ou fixaient des usages nés de l'ancien ordre politique; les autres ne semblaient avoir été dans l'origine que des divertissements (Chateaubr., Mém., t. 1, 1848, p. 69).
♦ Redevance en nature. Et les redevances en nature; et les banalités, le moulin, le four, le pressoir, où restait le quart des récoltes (Zola, Terre, 1887, p. 77).
− Au fig. Madame de Langeais apprit, jeune encore, qu'une femme pouvait se laisser aimer ostensiblement (...) sans le contenter [l'amour] autrement que par les plus maigres redevances de l'amour (Balzac, Langeais, 1834, p. 235).
C. − Redevance pétrolière. ,,Obligation fixée par le cahier des charges de la concession, payable en espèce ou en nature, et qui a pour assiette la production`` (Barbier Pétrole 1980).
♦ Redevance tréfoncière. V. ce mot dér. s.v. tréfonds.
Prononc. et Orth.: [ʀ ədəvɑ ̃:s]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. Ca 1260 « somme payable à dates fixes » (Assise de Jerusalem, I, 225 ds Gdf. Compl.); 2. 1260 « taxe, sorte d'impôt » (Étienne Boileau, Livre des Métiers, 23 ds T.-L.). Dér. de redevoir*; suff. -ance*. Fréq. abs. littér.: 87.
DÉR.
Redevancier, -ière, subst.,vx. ,,Celui, celle qui est obligé à des redevances`` (Littré). Voilà tous mes redevanciers (Ac.1798).− [ʀ ədəvɑ ̃sje], fém. [-jε:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1694. − 1resattest. [1573 Bl.-W.1-5s. réf.] 1612 (Le Proust, Coustumier du pays de Loudunois, 64 ds Delb. Notes Mss); de redevance, suff. -ier*.
BBG. − Goudaillier (J. P.). À nouveau les puristes contre la lang. Linguistique. Paris. 1977, t. 13, n o2, p. 97.