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PRÉJUDICIEL, -ELLE, adj.
A. − DR. Qui précède ou doit précéder le jugement. Ici, le vol se consomme sous nos yeux, il attaque les intérêts matériels les plus dignes de protection; eh bien! malgré tant de maux, il est présumable que la question excitera peu d'intérêt au tribunal. Peut-être verrons-nous le contrefacteur s'évader à travers les barreaux d'une exception préjudicielle (Balzac, Corresp.,1839, p.675).Avant d'entrer dans le fond de la cause, il ne sera pas inutile de présenter ici quelques observations préjudicielles (Proudhon, Propriété,1840, p.158).
♦ Action, question préjudicielle. Action, question qui doit être jugée préalablement à l'action principale et relève d'une autre instance. Je pourrois, écartant le fond du procès par une question préjudicielle, demander d'abord si les rentes sont réellement aujourd'hui au-dessus du pair (Chateaubr., Disc. et opin.,1826, p.517).
B. − P. anal. Question préjudicielle. Question préalable qui doit être soumise à discussion et être l'objet d'un accord. Mais les échanges de vues ne purent dépasser la question préjudicielle de savoir quelles dispositions pourraient être prises en commun dans le cas d'une violation du territoire belge par l'Allemagne (Joffre, Mém.,t.1, 1931, p.125).
♦ P. ext. Question préalable. On peut se demander si, à côté de l'infiniment petit qu'on a vu, il n'y avait pas un autre infiniment petit qu'on ne voyait pas et qui faisait contrepoids au premier. Il y a donc là une question préjudicielle, et à ce qu'il semble l'expérience seule peut la résoudre (H. Poincaré, Valeur sc.,1905, p.201).
Prononc. et Orth.: [pʀeʒydisjεl]. Att. ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist.1. 1276-82 «nuisible, qui fait tort» (ds F.J.Tanquerey, Rec. de lettres anglo-fr., no29, p.29); 2. 1752 dr. «qui doit précéder le jugement» question préjudicielle (Trév.); 3. p.ext. 1829 question prejudicielle «question qui se pose avant toute formulation de jugement» (Cousin, Hist. philos. XVIIIes., 2, p.318). Empr. au b. lat. praejudicialis (avec suff. de forme pop.), v. préjudiciaux. Fréq. abs. littér.: 14.