Police de caractères:

Surligner les objets textuels
Colorer les objets :
 
 
 
 
 
 

Entrez une forme
options d'affichagecatégorie :
PROTUTEUR, -TRICE, subst.
DR. Personne qui, sans avoir été nommée tuteur ou tutrice, est néanmoins fondée à gérer les affaires d'un mineur. Celui qui épouse une tutrice devient protuteur (Ac.).
− HIST. DU DR. Tuteur ou tutrice chargée d'administrer les biens situés aux colonies ou, p. ext., à l'étranger, d'un mineur domicilié en France ou réciproquement (d'apr. Cap. 1936). La loi du 14 décembre 1964 a fait disparaître tous les organes exceptionnels de la tutelle qui (...) répondaient à des préoccupations d'un autre âge : protuteur chargé de gérer les biens qu'un mineur domicilié en France possédait dans les colonies, ou qu'un mineur domicilié dans les colonies possédait en France (Nouv. répert. de dr., Paris, Dalloz, 1965, p. 900, s.v. tutelle).
Prononc. et Orth. : [pʀotytœ:ʀ], fém. [-tʀis]. Att. ds Ac. dep. 1762, au masc. Étymol. et Hist. 1667 (Ordonnance ds Fur. 1701). Empr. au b. lat.protutor (cf. protutela att. ds Du Cange).