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* Dans l'article "PROCUREUR,, subst. masc."
PROCUREUR, subst. masc.
A. − DROIT
1. Vieilli. Mandataire. Synon. fondé* de pouvoir.Les princes se marient ordinairement par procureur. Il l'a nommé son procureur général et spécial (Ac.).Un procureur fondé ne peut lier que ses commettants, un représentant n'a droit de porter la parole que pour ses représentés (Sieyès,Tiers état, 1789, p.80).La prise de possession par procureur du siège épiscopal auquel Mgr Duberville avait été nommé l'année précédente (Billy,Introïbo, 1939, p.51).
− En partic. [Sous l'Ancien Régime] Avoué. Procureur au Châtelet; clerc de procureur. Près des tribunaux il y a des procureurs dont l'unique occupation est de représenter les plaideurs, et de suivre pour eux tous les détails de la procédure (Say,Écon. pol., 1832, p.99).La profession des procureurs, désormais appelés avoués, devint libre (Lefebvre,Révol. fr., 1963, p.175).V. décret ex. 2.
2. Représentant du Ministère public. Substitut du procureur; réquisitoire du procureur. Il fallait aller au défunt Odéon pour trouver plus cabot qu'un procureur de la Haute Cour réclamant la mort de quelqu'un (Anouilh,Répét., 1950, i, p.21):
. ... on ne comprend pas Rosenberg quand il dit au procès de Nuremberg qu'il n'avait pas prévu que ce mythe mènerait à l'assassinat. Lorsque le procureur anglais observe que, «de Mein Kampf, la route était directe jusqu'aux chambres à gaz de Maïdanek», il touche au contraire au vrai sujet du procès... Camus,Homme rév., 1951, p.226.
♦ Procureur général. ,,Représentant du Ministère public et chef du Parquet près la cour de cassation, la cour des comptes et les cours d'appel`` (Cap. 1936). Le titre de baron sera concédé (...) au premier président et au procureur général de la Cour de cassation, au premier président et au procureur général de la Cour des comptes (Zola,E. Rougon, 1876, p.282).
♦ [Sous la Royauté, l'Empire, la République] Procureur du Roi (royal), de l'Empire (impérial), de la République. Sous la dépendance hiérarchique du Procureur général sont les Procureurs de la République (autrefois Procureurs du roi et Procureurs impériaux), qui exercent les mêmes fonctions près les tribunaux de 1reinstance, et qui ont aussi des substituts (Bach.-Dez.1882).
♦ Procureur fiscal*.
B. − [Dans un ordre relig.]
1. Procureur général, parfois p.ell., procureur. Religieux chargé des intérêts de tout l'ordre. Synon. plus cour. supérieur (général*).Le procureur général des bénédictins (Bach.-Dez.1882).Le procureur de l'ordre de Malte (Goncourt,Journal, 1889, p.938).
− En appos. Le père procureur des Chartreux (DG).
2. Synon. rare de économe1.À une question de Durtal lui demandant en quoi consistaient ses fonctions de procureur, le moine repartit: −Elles consistent à tenir des comptes, à être placier de commerce, à voyager, à pratiquer tout, hélas! sauf ce qui concerne la vie du cloître (Huysmans,En route, t.2, 1895, p.308).
− En appos. Père procureur. Nous nous arrêtâmes pour dîner à une abbaye de Bénédictins (...). Nous n'y trouvâmes que le père procureur, chargé de la disposition des biens meubles et de l'exploitation des futaies (Chateaubr.,Mém., t.1, 1848, p.76).C'est le pauvre Père procureur qui fait son purgatoire en s'occupant des affaires d'argent (Green,Journal, 1941, p.166).
− P. anal., vx. [Dans un établissement scol.] Synon. intendant.L'administration de chaque lycée sera confiée à un proviseur; il aura immédiatement sous lui un censeur des études, et un procureur gérant les affaires de l'école (B. des Lois de la République fr., 1802ds Rec. textes hist., p.121).Un recteur dirige le collège (...): il est aidé, comme aujourd'hui encore, du préfet des études, du préfet de discipline, du procureur qui est l'économe (Brasillach,Corneille, 1938, p.23).
C. − HIST. DE FRANCE (de 1789 à 1793). Procureur(-) syndic/procureur(-)général(-)syndic. Administrateur élu chargé d'agir pour les intérêts du district/du département, de concert avec les directoires spéciaux (d'apr. Pol. 1868). Roederer demande la place de procureur syndic et Pétion celle de maire (Staël,Lettres jeun., 1791, p.504).Le décret du 22 décembre 1789 donna au département un conseil général, un directoire ou corps exécutif et un procureur-général-syndic et, au district, un conseil, un directoire et un procureur-syndic (Lefebvre,Révol. fr., 1963, p.174).
REM.
Procuratrice, subst. fém.[Corresp. à procureur A 1] Femme qui a pouvoir d'agir en vertu d'une procuration. Ma fermière est ma procuratrice dans cette affaire (Ac.).
Prononc. et Orth.: [pʀ ɔkyʀoe:ʀ]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. a) 1213 hist. romaine procurrerres, prevost procureor «procurateur» (Faits des Romains, éd. L.-F. Flutre et K. Sneyders de Vogel, p.655, 17 et 656, 22); b) ca 1253 [ms. 1260-80] procureor «curateur, celui qui agit en justice au nom de quelqu'un» (Pierre de Fontaines, Conseil, éd. A. J. Marnier, chap.14, § 15, p.95); c) 1281 «celui qui a reçu le pouvoir d'agir pour un autre, représentant» (Ordonnance ds Etienne Boileau, Métiers, éd. G.-B. Depping, p.391: procur.); 2. 1247 procureur «religieux chargé des intérêts temporels d'une communauté» (Cart. Compiègne II, 341 d'apr. M. Bambeck ds Mél. Gamillscheg 1968, p.67); 3. 1256 nom donné à divers magistrats (Ordonnance de Louis IX ds Ordonnances des rois de France, t.1, p.81); 1285 procureur le roy (Doc. relatifs au Comté de Champagne et de Brie, éd. A. Longnon, p.28 D); 1539 procureur du Roy (Est.); 1475 procureur general (Louis XI, Lettres, éd. J. Vaesen et E. Charavay, t.5, p.351). Dér. de procurer*; suff. -eur2*. Cf. le lat. class. procurator «celui qui a soin pour un autre, qui administre», d'où en lat. médiév. «administrateur des biens extérieurs d'une communauté» (xiies. ds Blaise Latin. Med. Aev.), terme d'hist. romaine et «celui qui représente une partie lors d'un procès». Le m. fr. connaît les formes procureux «celui qui procure» xves. (Gloss. lat. fr., ms. Montp. H 110, fo209 rods Gdf.) et procurier terme d'hist. romaine xiiie-xives. (Chron. de Fr., ms. Berne 590, fo33b, ibid.), «celui qui agit à la place de (dans un procès)» 1353 (Invent. des ch. de S. Lambert, no702, Arch. Liège, ibid.). Fréq. abs. littér.: 1025. Fréq. rel. littér.: xixes.: a) 2775, b) 976; xxes.: a) 1272, b) 701.
DÉR.
Procureuse, subst. fém.[Corresp. à supra A 2] Femme d'un procureur. Procureuse générale. Procureuse du roi (Ac.1835).Une procureuse impériale qui s'offre un quart d'heure de néant (Giraudoux,Lucrèce, 1944, I, 10, p.79).− [pʀ ɔkyʀø:z]. Ac. 1740-1878, s.v. procureur; 1935: -euse, en vedette autonome. − 1reattest. 1494 (ds Doc. hist. inédits, éd. Champollion-Figeac, t.4, p.346); de procureur, suff. -euse, v. -eur2. Cf. le m. fr. procuresse, ca 1500 (Anc. poés. fr., éd. Bibl. Ez., t.3, p.150), déjà att. au xiiies.: procureresse «celle qui agit au nom d'une procuration» (Digestes de Just., Richel. 20118, fo39d ds Gdf.) −1508, ibid.
BBG. −Bambeck (M.). Galloromanische lexikalia aus volkssprachlichen mittelalterlichen Urkunden. In: [Mél. Gamillscheg (E.)]. München, 1968, pp.66-67. _ Ranft 1908, pp.86-87. _ Richard (W.) 1959, p.131.