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JURISPRUDENTIEL, -ELLE, adj.
Qui appartient à la jurisprudence; qui en résulte; qui y est relatif. Débats jurisprudentiels (Courteline, Ronds-de-Cuir, 1893, 1ertabl., III, p. 42). Évolution jurisprudentielle (Baradat, Organ. préfec., 1907, p. 77) :
1. Les constructions jurisprudentielles du Conseil d'État font appel à l'ensemble de ces principes dans la mesure où la loi n'apporte pas elle-même de solution ou n'y est pas contraire. Belorgey, Gouvern. et admin. Fr.,1967, p. 188.
− P. ext. Qui est conforme à l'application d'une règle, à son usage, à son interprétation par ceux qui l'appliquent ou la font appliquer :
2. La règle du jeu (...) est, dans les conjonctures concrètes, interprétée et appliquée par un arbitre. En rigueur, il n'a pas pouvoir de modifier la règle, mais en en donnant une interprétation « jurisprudentielle », il lui confère une bonne part de son contenu concret. Perroux, Écon. xxes., 1964, p. 315.
Prononc. : [ʒyʀispʀydɑ ̃sjεl]. Étymol. et Hist. 1874 (Journal officiel, 28 juin, p. 4414, 1recol. ds Littré Suppl.). Dér. de jurisprudence*; suff. -iel (v. -al).