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JURIDICTIONNEL, -ELLE, adj.
Qui est relatif à une juridiction donnée. Caractère, contrôle, organe juridictionnel. Droit, pouvoir juridictionnel (Ac.1835-1935).L'ensemble des juridictions civiles et pénales qui sont placées sous le contrôle juridictionnel de la Cour de cassation constitue la « justice ordinaire » (Vedel, Dr. constit.,1949, p. 557).Les établissements sont soumis aux vérifications de l'inspection générale des Finances, leurs comptes au contrôle juridictionnel de la Cour des comptes (Loi orient. Enseign. sup.,1968, p. 17).
Prononc. et Orth. : [ʒyʀidiksjɔnεl]. Att. ds Ac. dep. 1798. Étymol. et Hist. 1. [1537 « qui a le pouvoir d'exercer la justice » (Déclaration de François Ierds Trév. 1752)]; 1580 « id. » (Th. de Beze, Hist. eccles., t. 3, p. 367 ds Gdf.); 2. 1802 « relatif à la juridiction » (Flick, Dict. fr.-all.). Dér. de juridiction*; suff. -el*.