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DÉCLARATOIRE, adj.
DR. Qui porte déclaration d'un état de fait préexistant :
Il ne suffit pas de dire (...) : « Le droit de propriété est démontré par cela seul que la propriété existe; à cet égard la loi civile est purement déclaratoire »; c'est avouer qu'on n'a rien à répondre à ceux qui contestent la légitimité du fait même. Tout droit doit se justifier ou par lui-même, ou par un droit qui lui soit antérieur : la propriété ne peut échapper à cette alternative. Proudhon, Qu'est-ce-que la propriété?1840, p. 176.
Prononc. et Orth. : [deklaʀatwa:ʀ]. Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1483 sept. dr. lettres declaratoires (Ord., XIX, 148 ds Gdf. Compl.). Dér. du rad. de déclarer*; suff. -(at)oire*. Fréq. abs. littér. : 2. Bbg. Ac. Fr. Dict. de l'Ac. Banque Mots. 1973, no5, p. 100.