| DÉTAXE, subst. fém. DR. FISCAL A.− Procédure de remboursement d'une taxe perçue à tort; restitution d'un trop perçu. Détaxe postale. Les demandes de détaxes et le recouvrement des surtaxes se prescrivent au bout de cinq ans (Lar. Comm.1939). B.− ,,Procédure d'aménagement des tarifs d'impôts indirects qui (...) soustrait partiellement ou totalement à l'application du tarif ordinaire une imposition déterminée`` (Cap. 1936). Des détaxes de distance coloniales et métropolitaines ont été introduites dans l'impôt sur le sucre par la loi du 7 avril 1897 (Cap. 1936).La détaxe du carburant (Industr. fr. caoutch,1965, p. 45). Prononc. et Orth. : [detaks]. Ds Ac. 1932. Étymol. et Hist. 1864 (Littré). Déverbal de détaxer* sur le modèle de taxer/taxe. |