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CURATELLE, subst. fém.
DROIT
A.− Charge de curateur2*. Synon. tutelle.Il est nommé à la curatelle; il est sous la curatelle d'un tel; les biens de la curatelle (Ac.1798-1878).Depuis le dernier hiver, la curatelle du docteur Cazenove avait pris fin, Pauline était majeure, disposait absolument de ses biens et de sa personne (Zola, Joie de vivre,1884, p. 1017).Obligations, contrats, testaments, héritages, tutelles, curatelles, etc. (Weill, Judaïsme,1931, p. 131):
... le tuteur ou curateur ne pourra, pendant la durée de la tutelle ou curatelle, former opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille, qu'il pourra convoquer. Code civil,1804, art. 175, p. 35.
B.− Spécialement
1. ,,Régime de protection prévu par la loi pour un malade mental dont l'altération durable des facultés nécessite une assistance dans les actes de la vie civile sans le mettre dans l'incapacité d'agir lui-même`` (March. 1970).
2. HIST. ROMAINE. Direction d'un service public (entretien des routes, des édifices publics, des aqueducs, des rives et du lit du Tibre, des égouts; contrôle de l'administration et des finances municipales) (d'apr. Pell. 1972).
Prononc. et Orth. : [kyʀatεl]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. [xives. d'apr. Bl.-W.1-5]; 1426 (Cout. d'Anjou et du Maine, IV, 76, B.B. ds R. Hist. litt. Fr., t. 8, p. 504). Empr. au lat. médiév. curatella de même sens (xives. ds Nierm.) ou dér. de curateur2* d'apr. tuteur, tutelle. Fréq. abs. littér. : 5.