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* Dans l'article "CONTRIBUTOIRE,, adj."
CONTRIBUTOIRE, adj.
DR. Portion contributoire. Qui se rapporte à la contribution (cf. contribution B 1) :
Lorsque la succession échue à l'un des époux est en partie mobilière et en partie immobilière, les dettes dont elle est grevée ne sont à la charge de la communauté que jusqu'à concurrence de la portion contributoire du mobilier dans les dettes... Code civil,1804, art. 1414, p. 258.
Prononc. Dernière transcr. ds Littré : kon-tri-bu-toi-r'. Étymol. et Hist. [Av. 1400 anglo-norm. contributorie « qui contribue à (une dépense) » (Stat. de Richard II, an XII, impr. goth., Bibl. Louvre ds Gdf.)]; 1441 contributoire « qui est sujet à une contribution » (Ord., XIII, 353 ds Gdf. Compl.); repris fin xviiies. « relatif à la contribution » 1790 (Décret ds Frey, p. 246). Dér. du rad. du supin contributum de contribuere (contribuer*), suff. -oire*. Fréq. abs. littér. : 2.
DÉR.
Contributoirement, adv.Par contribution (cf. contribution B 1). La portion des insolvables sera contributoirement répartie entre tous les débiteurs (Code civil,1804, art. 1215, p. 218).− Dernière transcr. ds Littré : kon-tri-bu-toi-reman. − 1reattest. 1804 id.; de contributoire, suff. -ment2*. − Fréq. abs. littér. : 1.