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CLAUSE, subst. fém.
DROIT
A.− Disposition particulière d'un acte. Les clauses du traité; clauses du contrat, du testament. Clauses de paix (R. Martin du Gard, Les Thibault,Épilogue, 1940, p. 925):
1. « Les Alibert creuseront le trou. La caisse est prête. Vous la trouverez dans le grenier. Je l'ai fabriquée moi-même à ma mesure, il y a six mois. Elle est quasiment neuve. Si cette clause n'est pas acceptée, le testament ne vaut plus rien. Je déshérite. On se débrouillera. Mais je suis bien tranquille ». Suivaient la date, la signature, et un bref codicille, concernant les obsèques. Bosco, Le Mas Théotime,1945, p. 206.
− Clause de style. Clause qui figure de manière habituelle dans les actes de même nature et qui, par suite, devient plutôt un usage automatique que l'expression d'une convention expresse des parties.
♦ P. ext. et usuel. Formule que l'on insère dans un texte par habitude et sans lui attacher d'importance, et qui, par suite, devient une formule sans valeur :
2. « Toutes ces recherches d'érudition ne nous mettent qu'au vestibule de la vie religieuse, qui est amour de Dieu. Seule nous y ferait pénétrer une étude psychologique des saints ». Mais ces mots apparaissaient comme une clause de style, la nécessaire et formaliste clochette destinée à rappeler que l'auteur était un « curé ». Malègue, Augustin,t. 1, 1933, p. 169.
− Clause de la nation la plus favorisée (en droit international public). Clause d'un traité par laquelle chaque État signataire s'engage à accorder à l'autre tout avantage qu'il accorderait à un État tiers :
3. Dès leur première session à Genève en 1948, les dix-neuf pays alors signataires s'engagèrent dans une série de négociations à la fois bilatérales et multilatérales en ce sens que les concessions consenties deux à deux étaient étendues à tous les autres participants par le jeu de la clause de la nation la plus favorisée. L'Univers écon. et soc., 1960, p. 3812.
B.− Disposition d'un acte entre particuliers, destinée à en modifier ou en compléter les effets normaux.
− Clause compromissoire. Clause par laquelle les parties s'engagent à recourir à un arbitrage pour régler les différends pouvant naître entre elles à l'occasion de cet accord (cf. Traité instituant la communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM), 1957, p. 361).
− Clause de non responsabilité [en droit commercial]. Clause par laquelle le débiteur est soustrait aux conséquences de l'inexécution par lui d'une obligation née du contrat (cf. P. Pradelle, Le Service des P.T.T. en France, 1903, p. 98).
− Clause pénale [en droit civil]. ,,Celle par laquelle une personne, pour assurer l'exécution d'une convention s'engage à quelque chose en cas d'inexécution`` (Code civil, 1804, art. 1226). (cf. H. Chardon, Les Trav. publ., 1904, p. 258).
− Clause de séparation de dettes. Clause par laquelle les époux, dans leur contrat de mariage, précisent qu'ils seront tenus de leurs dettes propres présentes ou futures (cf. Code civil, 1804, art. 1512).
Prononc. et Orth. : [klo:z]. Ds Ac. 1694-1932. Homon. close (de clos). Étymol. et Hist. 1. 1172-74 « fin de vers, ligne » (G. de Pont-Ste-Maxence, St Thomas, éd. E. Walberg, 6164) − 1370 (Froissart, Espinette amoureuse, éd. A. Fourrier, 2340); d'où ca 1280 « conclusion, sentence » (J. de Meun, Rose, éd. F. Lecoy, 8724) − 1611, Cotgr.; 2. 1463 dr. « disposition particulière » (Lettre de Louis XI ds Bartzsch, p. 133). Soit empr. sous une forme abrégée au lat. clausula, v. clausule (FEW t. 2, p. 754); soit plutôt empr. au lat. médiév. clausa « passage, membre de phrase » (ca 1276 ds Mittellat. W. s.v., 691, 56; v. aussi Nierm.), part. passé fém. substantivé du lat. class. claudere (clore*) attesté comme terme de rhétorique par Cicéron au sens de « terminer une phrase (par une clausule) » avec infl. sém. de clausula (clausule*). Le terme de droit a pu être introduit par l'intermédiaire du prov. clauza (1275 ds Rayn. t. 2, p. 408b), le sud de la France étant pays de droit écrit (FEW, loc. cit.). Fréq. abs. littér. : 275. Fréq. rel. littér. : xixes. : a) 493, b) 214; xxes. : a) 275, b) 467.