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ANNUITÉ, subst. fém.
A.− FIN., sing. et plus souvent au plur.
1. [Le plus souvent en parlant de l'extinction d'une dette] ,,Paiement fait chaque année, qui comprend à la fois le remboursement d'un capital emprunté et le paiement des intérêts.`` (Romeuf t. 1 1956). Première annuité, seconde annuité; payer par annuités, rembourser par annuités; annuités d'amortissement :
1. Ainsi, Gundermann, vous lui prenez son milliard? − Nullement, nous ne sommes pas des voleurs. Nous lui rachèterions son milliard, toutes ses valeurs, ses titres de rente, par des bons de jouissance, divisés en annuités. Zola, L'Argent,1891, p. 42.
2. ... ces banques (...) peuvent obtenir ainsi des capitaux moins cher que le taux normal des hypothèques directes. Aux emprunteurs, elles offrent la facilité d'une libération progressive, par annuités, alors que les prêteurs privés exigent d'ordinaire le remboursement en bloc. F. Baudhuin, Crédit et banque,1945, p. 211.
3. La période d'amortissement est ainsi fixée, puis le taux d'amortissement, d'où l'on tire − en tenant compte de la valeur de l'immobilisation − le montant de l'annuité. L'ensemble de ces annuités successives, pour une immobilisation (immeubles ou meubles, à l'exclusion généralement des terrains), constitue l'amortissement, qui peut être dégressif (taux décroissant dans le temps), ou progressif (taux croissant), ou constant (taux et annuités constants). R. Villemer, L'Organ. industr.,1947, p. 190.
Rem. Le terme désigne plus rarement un versement annuel (annuités de placement) destiné à constituer un capital.
− Spécialement
a) ,,Engagements productifs d'intérêts semestriels, mis en circulation par le trésor ou par une compagnie financière, à l'occasion d'un emprunt dont le capital est remboursable par fractions à des échéances déterminées : les annuités du crédit foncier sont au nombre de trente-six et n'atteignent pas six pour cent du capital.`` (Lar. 19e).
Rem. Attesté aussi ds Ac. Compl. 1842, Besch. 1845, Nouv. Lar. ill., Lar. encyclop.
b) Prime annuelle d'assurance :
4. Je vous envoie sous ce pli une traite à vue sur Mallet Frères de 850 fr (618 fr pour payer l'annuité d'assurance, et 200 fr pour Mmed'A qui vous présentera un bon...) Hugo, Correspondance,1869, p. 159.
2. Dépense annuelle :
5. Nous arrivâmes ainsi à établir un nouveau projet qui fut arrêté, par décision ministérielle du 25 novembre 1913, à la somme totale de 1 147 000 000 francs dont 420 millions hors budget et 727 820 121 francs par annuités budgétaires de la 3esection. Joffre, Mémoires,t. 1, 1931, p. 57.
B.− ADMIN. [Dans le calcul des retraites] Unité fictive de temps considérée comme équivalant, pour le calcul de la retraite, à une année de service, les années réelles de service étant le cas échéant majorées (en fonction, par ex. des lieux, des circonstances : service militaire, services de guerre au front, etc.).
♦ Annuité de carrière :
6. ... le petit nombre de postes budgétaires pour les grades supérieurs favorise l'avancement à l'ancienneté (...) il est plus facile de distinguer les agents qui ont des annuités de carrière que ceux qui sont les plus efficaces ou les plus méritants. G. Belorgey, Le Gouvernement et l'admin. de la France,1967, p. 242.
♦ P. méton. Annuité liquidable :
7. La durée des services et bonifications admissibles en liquidation s'exprime en annuités liquidables. Chaque annuité liquidable est rémunérée à raison de 2 p. 100 des émoluments de base afférents à l'indice de traitement déterminé à l'art. L. 15. Annexe de la loi 64-1339 du 26-12-1964, art. L. 13.
PRONONC. : [an(n)ɥite].
ÉTYMOL. ET HIST. − 1. a) 1395 dr. médiév. angl. « paiement fait chaque année (à l'épouse survivante, sur les biens du mari) » (Rym., 2eéd., VII, p. 818 ds Gdf. Compl. : Lequel douaire ou annuité lui sera assiz bien et souffisamment); b) fin xves. anglo-norm. id. « en Angleterre rente annuelle qui garantissait au vilain sa franchise » (Tenur. de Littleton [Juriste anglais ✝ 1481] fo45 ds La Curne t. 1 1875); d'où briefe d'annuity « autorisation de poursuivre un débiteur qui ne paie pas une pension ou un revenu annuel » (Ibid., fo48, ibid.); repris par Ac. Compl. 1842 (toujours en réf. à l'Angleterre) − Lar. 19e; 2. a) 1869 admin., supra; b) 1964 au plur. annuités liquidables, supra. Empr. au lat. médiév. annuitas (domaine angl.) au sens 1, xiiies., Charta Thomæ Archiep. Eboracensis [York, Angleterre], t. 3, p. 22 ds Du Cange s.v. : (cf. anglo-norm. annuelté « rente annuelle », 1305 ds Gdf., dér. de annuel; suff. a. fr. -té). Cf. angl. annuity, empr. au fr. (NED).
STAT. − Fréq. abs. littér. : 33.
BBG. − Bach.-Dez. 1882. − Banque 1963. − Barb. Loan Words 1921, p. 255. − Barr. 1967. − Bouillet 1859. − Comm. t. 1 1837. − Dupin-Lab. 1846. − Lar. comm. 1930. − Lauzel-Muss. 1970. − Le Clère 1960. − Lemeunier 1969. − Mat. Louis-Philippe 1951, p. 116. − Pol. 1868. − Privat-Foc. 1870. − Romeuf t. 1 1956. − St-Edme t. 1 1824.