| TRANSACTIONNEL, ELLE. adj. Qui a rapport à une transaction, qui a le caractère d'une transaction. Accord transactionnel. En termes de Droit commercial, Règlement transactionnel, Procédure suivie pour éviter les inconvénients d'une faillite. |
| TRANSACTIONNEL, ELLE. adj. Qui a rapport à une transaction, qui a le caractère d'une transaction. Accord transactionnel. En termes de Droit commercial, Règlement transactionnel, Procédure suivie pour éviter les inconvénients d'une faillite. |