| STIPULATION. n. f. T. de Jurisprudence. Clause, condition expresse, convention qui entre dans un contrat. Stipulation expresse, précise. Stipulation illicite. |
| STIPULATION. n. f. T. de Jurisprudence. Clause, condition expresse, convention qui entre dans un contrat. Stipulation expresse, précise. Stipulation illicite. |