STATUT. n. m.
Ensemble de lois, de règlements spécialement applicables soit à des personnes, soit à des biens. Statut réel. Statut personnel. Il signifie plus ordinairement Règle établie pour la conduite d'une compagnie, d'une communauté, d'un ordre, d'une société, etc., et s'emploie habituellement au pluriel. Les statuts de l'Académie française. Les statuts d'une société commerciale. Faire dresser des statuts. Cette proposition est contraire aux statuts. Les statuts s'y opposent.