| PRÉJUDICIAUX. adj. m. pl. T. de Procédure. Il n'est usité que dans cette locution : Frais préjudiciaux, Les frais de procédure qu'on est obligé de rembourser avant d'être reçu à se pourvoir contre un jugement. |
| PRÉJUDICIAUX. adj. m. pl. T. de Procédure. Il n'est usité que dans cette locution : Frais préjudiciaux, Les frais de procédure qu'on est obligé de rembourser avant d'être reçu à se pourvoir contre un jugement. |