| PASSIBLE. adj. des deux genres . T. de Jurisprudence. Qui peut subir, qui a mérité de subir une peine. Celui qui commet ce délit est passible d'un emprisonnement d'un mois, d'une amende de cinquante francs. |
| PASSIBLE. adj. des deux genres . T. de Jurisprudence. Qui peut subir, qui a mérité de subir une peine. Celui qui commet ce délit est passible d'un emprisonnement d'un mois, d'une amende de cinquante francs. |