| NOVATION. n. f. T. de Jurisprudence. Changement par lequel un nouveau titre est substitué à un ancien. Ils ont stipulé dans la transaction qu'il n'y aurait point de novation au premier contrat. Sans novation d'hypothèque. |
| NOVATION. n. f. T. de Jurisprudence. Changement par lequel un nouveau titre est substitué à un ancien. Ils ont stipulé dans la transaction qu'il n'y aurait point de novation au premier contrat. Sans novation d'hypothèque. |