| NON-USAGE. n. m. Défaut, cessation d'usage. L'usufruit, les servitudes se prescrivent, s'éteignent par le non-usage pendant trente ans. |
| NON-USAGE. n. m. Défaut, cessation d'usage. L'usufruit, les servitudes se prescrivent, s'éteignent par le non-usage pendant trente ans. |