| NON-ACTIVITÉ. n. f. T. d'Administration. Position d'un officier, d'un fonctionnaire, qui, momentanément, ne fournit pas de service actif. Lieutenant en non-activité. Mise en non-activité par retrait d'emploi. |
| NON-ACTIVITÉ. n. f. T. d'Administration. Position d'un officier, d'un fonctionnaire, qui, momentanément, ne fournit pas de service actif. Lieutenant en non-activité. Mise en non-activité par retrait d'emploi. |